Suivant ordonnances des 18 février et 10 juin 2021, les opérations d’expertise ont été rendues communes et opposables à la société TLSO en sa qualité de sous-traitant de la SAS [S] puis à la SARL Mapsa

En dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux articles 1792 et 1792-1 et leurs sous-traitants

[K] [J] TP, sous-traitante de la S.A.S.U. BENETEAU CONSTRUCTION pour la réalisation des travaux de terrassement ; - la S.A.S. GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX (G.T.S.), sous-traitante de la S.A.S.U.

En l’espèce, Mme [H] verse aux débats un certificat médical de son médecin traitant du 22 juin 2023 aux termes duquel celui-ci indique : “Madame [H] [M] est atteinte d’une chondropathie sévère du genou

Il fait valoir que son médecin traitant et son psychiatre attestent qu’il souffre d’une dépression qualifiée de « sévère », en évolution depuis de nombreuses années, sans amélioration qui correspondrait

Les certificats médicaux versés aux débats, notamment ceux du Dr [Y] (psychiatre), du Dr [F] (médecin traitant), ainsi que les attestations de suivi psychologique et kinésithérapeutique postérieures à

à la dépression dont souffre le demandeur qui est au demeurant soigné par venlafaxine comme l’indique le certificat médical du Docteur [F] en date du 25 novembre 2024 qui en qualité de psychiatre traitant

l'établissement dudit certificat. » L'article L.442-6 du code de la sécurité sociale dispose que la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant

Il invoque l’examen fait par son médecin traitant le 9 février 2023 et les douleurs et limitations qui affectent plusieurs membres et justifient une révaluation du taux médical et soutient qu’il n’a pas

Il fait valoir au visa des article L432-2 et R432-32 du code de la sécurité sociale et du certificat médical établi par son médecin traitant le 22 novembre 2022 que le taux d’IPP de 8% fixé par la caisse

le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux, saisi par la S.A.S EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT a rendu communes et opposables à: - la société NGE FONDATIONS, intervenant en qualité de sous-traitante

Les arrêts de travail étaient régulièrement renouvelés par le Médecin traitant de Monsieur [K] [E] notant à chaque fois : des douleurs majeures lombaires avec des points exquis au niveau des apophyses

paiement de l'indemnité journalière ; 2°) dans les cas prévus respectivement au premier alinéa de l'article L. 443-1 et à l'article L. 443-2, de la date de la première constatation par le médecin traitant

Sur la loi applicable : - juger que le contrat du 30 novembre 2012 signé entre la société DS Smith et la société BHS présente des liens plus étroits avec la France, ainsi que le rapport de sous-traitance

mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ; - la société BARCAIONI, au titre des travaux d’installation photovoltaïque ; - la société FRAMPAS, au titre des travaux de couverture et en qualité de sous-traitante

Le GAEC du LUNEROTTE soutient la qualité de sous-traitant de la SAS [I].

du chiffre d’affaires, elle facturait 50 % du reliquat ; que depuis le mois de juin 2025, il existe un retard de paiement important ; que Monsieur [F] lui a proposé de conclure un contrat de sous-traitance

761-EQ appartenant à Madame [Q] [O] alors conduit par [C] [X], le frère de cette dernière ;Le véhicule SEAT ALTEA immatriculée DM-105-MH conduit par Monsieur [O], l’époux de [Q] [O], lequel véhicule tractait

d’accompagner les maîtres de l’ouvrage dans toutes les étapes d’édification de la construction, en entrant en relation avec les différents corps de métiers, lesquels réalisaient les actes de sous-traitance

Elle déclare qu’elle ignorait la nécessité d’obtenir préalablement aux transports un accord préalable et que ces transports lui ont été prescrits par son médecin traitant.