[K] [M] et Mme [L] [Y] épouse [M] un local à usage d'habitation situé au [Adresse 8] à [Localité 9] ([Adresse 8]), pour un loyer mensuel de 827,97 euros et 243,36 euros de provision sur charges, outre

à usage d'habitation et un emplacement de stationnement situés au [Adresse 4] à [Localité 7] (étage 1, escalier 1) et [Adresse 9] à [Localité 7] (numéro D70, UG numéro 165470), pour un loyer mensuel de

à usage d'habitation et un emplacement de stationnement situés au [Adresse 4] à [Localité 9] et [Adresse 6] à [Localité 9] (emplacement de stationnement 565), pour un loyer mensuel de 436,50 et 30 euros

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [Y] [I] et Madame [C] [Z] occupent le local litigieux, appartenant à la SCI [Adresse 6], à des fins d'habitation.

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [K] [O] occupe le local litigieux, appartenant à la SCI [Adresse 7], à des fins d'habitation.

Par ordonnance du 1er août 2023, le transport a été fixé le mercredi 30 août 2023.

Par ordonnance du 1er août 2023, le transport a été fixé le mercredi 30 août 2023.

Les astreintes fixées pour obliger l'occupant d'un local à quitter les lieux ont toujours un caractère provisoire et sont révisées et liquidées par le juge une fois la décision d'expulsion exécutée.

à usage d'habitation, terme du mois de janvier 2026 inclus.

situés au rez-de-chaussée de l’immeuble LA [Etablissement 1], [Adresse 1], commune de [Localité 1], comprenant : un local à usage commercial portant n° 109 sur l’état descriptif de l’immeuble, d’une superficie

et ayant prescrit la démolition ou l'interdiction définitive d'habiter.

La copropriété contient des immeubles à usage d’habitations et, au rez-de-chaussée, un commerce de boucherie, de fruits et légumes.

d'habitation.

[H] [F] et à Mme [E] [Y] un appartement à usage d'habitation meublé situé [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel initial de 1000 euros, charges provisionnelles mensuelles de 50 euros en sus.

d'habitation.

Elle explique que le transfert du bail, dont sa mère était titulaire, lui a été refusé lors de son décès.  

RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 20 septembre 2024, la SA [Adresse 8] a donné à bail à Mme [D] [S] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 2], pour un loyer mensuel de 365,38 € et 151,41

Il ressort des pièces communiquées, notamment du procès-verbal de constat dans les lieux du 30 mai 2023, que le logement est occupé pour habiter.

ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.

[V] [G] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé