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L'expert a chiffré le montant des travaux réparatoires à la somme de 15.000 euros.

ni les charges ni la taxe foncière.

que les travaux ne sont pas achevés est nul et de nul effet, les loyers n’étant pas exigibles.

possession de l'acheteur ».

Les travaux ont été achevés en août 2014 mais aucun procès-verbal de réception contradictoire n’a été établi.

Enfin, la CEIDF ajoute qu'il convient de déduire le montant de la taxe foncière que le bail met à la charge du locataire pour moitié, celle-ci étant constitutive d'une charge exorbitante donnant droit

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Monsieur [J] fait valoir qu'il a régulièrement fait procéder aux travaux et que les modifications n'ont pas eu d'impact sur la servitude.

house n’étaient pas achevés.

cette charge.

[N] [H], de la nue propriété d’un immeuble sis 59 avenue Victor Hugo à LE BOUSCAT ainsi que de 907 actions de la société PETROMARINE, de 327 actions de la société COMPAGNIE DES TRANSPORTEURS PETROLIERS