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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
67fd506ce85d0474bddb3d7d
1 avril 2025
[F] [D] recevable et bien fondée, et en conséquence : -Se voir les parties renvoyées à se pourvoir au fond, Et cependant, dès à présent, -Voir nommer un expert avec mission suggérée au dispositif de
Service des référés
662fe5cbb89538338ecde7e1
29 avril 2024
de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations et d’humidité affectant son local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du [Adresse 5] ; Vu les protestations et réserves
68e409c1681ed727f2a443d4
6 octobre 2025
du pied gauche pour actionner les pédales et voiture à boite de vitesses automatique - gêne sexuelle positionnelle très probable à terme - aide par tierce personne temporaire : 1h/jour de la date du retour
Contentieux Général
678ac2705289c7662ca302bf
14 janvier 2025
S'il est constant que les sommes susvisées ont bien été versées par [W] [F] à son fils M.
J.L.D.
662bf157e266e89ef118a0a6
25 avril 2024
Rien n’a été fait alors que je suis allé voir les assistantes sociales et tout... Quand j’ai été condamné, j’ai été hospitalisé en psychiatrie.
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
J’ose croire que je suis en train d’écrire à une personne ne confiance , et que nos messages resteront confidentiels jusqu’à la fin de cette affaires ...
REFERES
68e88b2a3ea43407b9fb9c8d
9 octobre 2025
Elle sollicite la jonction de la présente procédure avec celle née de l’assignation aux fins d’ordonnance commune établie à la requête de la société RT SERVICES, formule protestations et réserves quant
6622b68ac91e3bdd7a88d99f
18 avril 2024
par actions simplifiée [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Catherine DE GOURCUFF, avocat au barreau de PARIS - #A0067 DEFENDERESSE S.A.S ARMORIAL FRANCE [Adresse 9] Chez Domino Service
Référé
68e0324d74e929a9d8fc5b29
1 octobre 2025
[P] [A], Mme [E] [A], Mme [X] [A] , au visa de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire, qu’il leur soit donner acte de ce qu’ils offrent d’avancer
Chambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a7e
3 juillet 2025
SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUWG Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée
REFERES CONSTRUCTION
68dd7cc4548223b2c7abd253
devant la présente juridiction délivrées le 11 août 2025 à l'encontre de Monsieur [D] [B], du syndicat des copropriétaires [Adresse 28], pris en la personne de son syndic en exercice la société VARESI
Référés civils
65a978ab19a7f19a78305ab3
9 janvier 2024
de voir désigner un expert judiciaire.
REFERES 2ème Section
6a15e1b6cdc6046d47051fff
18 mai 2026
La SAS ETABLISSEMENTS [Localité 4] ET FILS formule toutes protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'instruction sollicitée.
6776e6cf1c1d126b199632a6
2 janvier 2025
[N] aux sociétés Carmove et LGHA Autos aux fins de voir désigner un expert avec pour mission d’examiner le véhicule acheté auprès de la société Carmove le 17 février 2024 et ayant subi une avarie quelques
69cec9e9cdc6046d47e72393
2 avril 2026
syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé aux [Adresse 6] à PARIS a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire de PARIS les sociétés SCI [T] [C] et SAS CIEC afin de voir
Référés
67f035b702fc178212f8295d
4 avril 2025
Le 20 juillet 2023, [K] [W] a été hospitalisée dès le 20 juillet 2023 au service de chirurgie orthopédique et traumatologique de [Localité 12].
6986964fcdc6046d474bca2e
7 janvier 2026
MEDIA SYSTEME (AVENIR ENREGIES) immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 512 647 074, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social
6633da44c0d3e3fe99d179f6
2 mai 2024
avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé enrôlée sous le N°RG 24/51957 à la requête du demandeur, soutenue oralement aux fins
1ère Chambre civile
6719449b1486831808a00c4d
9 octobre 2024
[J] [M] devant le Tribunal judiciaire de Béthune en qualité de représentante légale de l'enfant mineur [D] [B] aux fins de voir, en application des articles 327 et suivants du code civil : -donner acte
66fee088172da17169e9a680
3 octobre 2024
Disons que faute de consignation de la provision dans ce délai impératif, ou demande de prorogation sollicitée en temps utile, la désignation de l'expert sera caduque et de nul effet.
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