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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
695d650875782d5f06006d0d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [G] dit [O] [P] né le [Date naissance 15] 1962 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] - [Localité 2] représenté
Source officielleTPX VER SUREND CTX
69839bf6cdc6046d47ed0826
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[C] [D] Chez [14] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau de VAL D'OISE ET : DEFENDEUR(S) : M.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201297f05edb385fb2a478
15 avril 2024
15 avril 2024
par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant Madame [S] [J] [M] épouse [Y] née
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a484
15 avril 2024
15 avril 2024
par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant Madame [D] [Y] épouse [S] née le
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129bf05edb385fb2a4b0
15 avril 2024
15 avril 2024
par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant Madame [R] [X] épouse [U] née le
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ff05edb385fb2a50c
15 avril 2024
15 avril 2024
par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant Madame [V] [X] [E] [W] épouse [Y
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ff05edb385fb2a536
15 avril 2024
15 avril 2024
par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant Madame [C] [P] épouse [F] née le
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a4f05edb385fb2a5ed
15 avril 2024
15 avril 2024
4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a4f05edb385fb2a5fc
15 avril 2024
15 avril 2024
par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant Madame [U] [M] épouse [C] née le
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012abf05edb385fb2a668
15 avril 2024
15 avril 2024
par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant Madame [F] [P] épouse [R] née le
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58f65eb387f553b9ba3b
1 avril 2025
1 avril 2025
A l’audience du 21 novembre 2024, Madame [S] [N], représentée, a fait une demande de renvoi.
Source officielleJAF Cabinet 4
65b40ba9753f879640d67ce3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RENDU LE 26 JANVIER 2024 N° RG 23/05758 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN7K DEMANDEURS : Madame [X] [E] [G] épouse [H] née le 31 Janvier 1962 à RAMBOUILLET (78) 34 rue de la Forêt 78125 HERMERAY représentée
Source officiellePPP Contentieux général
6a109c5dcdc6046d479a99ea
22 mai 2026
22 mai 2026
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.
Source officielleJEX
69d80e2dcdc6046d47b0a1d0
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [S] né le 11 Avril 1956 à Cambrai 70, Rue de Cambrai - 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS représenté par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de LYON, plaidant, substitué par Me DELCROIX, substituant Me Cathy
Source officielleChambre 8/Section 2
680141dd70f05fda0a954add
9 avril 2025
9 avril 2025
comparant Madame [F] [G] épouse [G] domiciliée : chez Madame [G] [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] comparante ET DEFENDEUR SAEM [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5d6ef03ef1fcfe6cb7
12 avril 2024
12 avril 2024
par Maître Perrine ESCANDE, membre de la SCP BAYLE-JOLY, avocat au Barreau de Bordeaux DEFENDEURS : 1- Monsieur [M] [U] [Adresse 6] [Localité 7] 2 - Madame [J] [U] [Adresse 6] [Localité 7] Représentés
Source officielleJ.E.X
6635295ee4b5292aaa662430
30 avril 2024
30 avril 2024
[H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON substitué par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE E.P.I.C.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
21 mai 2026
chambre N° RG 21/10161 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5MM N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté
Source officielleRéféré
AUTOMOBILEc/S.C
69a96027cdc6046d4795d5ea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[S] AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, DEFENDERESSE : S.C.I
Source officielleJEX
662aa1d6c8a1343b8cd63047
25 avril 2024
25 avril 2024
ENTRE : - Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET :
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