Selon le scanner thoracique réalisé le 1er juin 2023, Monsieur [I] [W] a souffert de fracture des arcs moyens K5, K6 et K7 droites.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions régulièrement déposées par les parties.

désigné le docteur [L] pour y procéder, et condamné Monsieur [T] au versement d’une provision de 5.000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel ; que l’expert a déposé son rapport le 1er

En conséquence, il y a lieu de constater l’acquisition de la clause résolutoire au 1er mars 2023.

Le moyen est inopérant.

de la Drôme devant la juridiction des référés du Tribunal Judiciaire de Valence, aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire de sa personne suite à l’accident dont il a été victime le 1er

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens.

sapiteur de son choix ; CONDAMNER la société GMF à verser une provision de 10.000 € à Monsieur [Q] [E] à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel suite à l’accident dont elle a été victime le 1er

Lorsque la victime allègue l’impossibilité de ses livrer à des activités spécifiques de sports et de loisir, donner un avis médical sur cette impossibilité et son caractère définitif, sans prendre position

circulation alors qu'elle se trouvait à moto ; - elle a signé avec la S.A Macif un accord transactionnel à hauteur de 149 412,42 €, basé sur le rapport du Dr [L] qui avait fixé la date de consolidation au 1er

tendant à voir « dire et juger » ou « donner acte » ne constituent pas des prétentions, hors les cas prévus par la loi, au sens des dispositions de l'article 4 du Code de procédure civile, mais des moyens

de BORDEAUX Caisse CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 4] défaillant I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 15 mai et 1er

Les parties ont été convoquées à l’audience du 1er juillet 2024. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 21 octobre 2024.

A l’issue du débat, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

tendant à voir « dire et juger » ou « donner acte » ne constituent pas des prétentions, hors les cas prévus par la loi, au sens des dispositions de l'article 4 du Code de procédure civile, mais des moyens

Suivant le revenu annuel net imposable pour l’année 2015, elle percevait un revenu net mensuel moyen de 26825 euros/ 12 soit 2235 euros par mois en moyenne.

- Incidence professionnelle Moyens des parties : Mme [I] [M] sollicite la somme de 72.740,86 euros.

Les parties ont pu développer oralement leurs prétentions et moyens, lesquels sont conformes à leurs dernières conclusions écrites.

Monsieur [E] [Z] et la société BPCE ASSURANCES IARD ont repris oralement les termes de leurs conclusions II auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés.

Monsieur [R] a été opéré le 1er décembre 2023 au CHU de [Localité 6] pour arthrodèse tibio talienne par vis en croix 4.5 spongieuses partiellement filetées.