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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

6a0f664bcdc6046d477d2b6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée au capital de 24.346.456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a762

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions d'incident du 17 novembre 2024, la société GENERALI IARD a soulevé l'incompétence du tribunal judiciaire de Paris au profit du Tribunal de commerce de Nice.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56f99cdc6046d477256eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] démontre avoir réglé les factures suivantes émises par la société [Y] au titre du “Devis général” du 25 mai 2015 : -facture 1608-495 du 30/08/2016 : 15000 € réglée le 19/09/2016 -facture 1609-496

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686c22cadd7001754d61fd81

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/07097 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYTR N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CREDIT IMMOBILIER

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa1dcdc6046d47af210f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] [P] et sa fille, Madame [F] [P], ont consenti à la société NAMIKI, un renouvellement de bail commercial portant sur une boutique au rez-de-chaussée, un local de trois pièces au premier étage et des

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65849139e41137cbf9fc85a3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par lettre simple du 24 mars 2022, la société LCL - LE CREDIT LYONNAIS a mis en demeure Monsieur [M] [L] de lui régler la somme de 6272,01 euros sous huitaine, à défaut de quoi elle réclamerait le remboursement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697409a4cdc6046d477eb323

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION DE L’ORGE (EGCO) dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante ni constituée DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0f0cdc6046d473b377d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 28 avril 2025, la société anonyme Franfinance a sommé Mme [O] [B] d’avoir à lui régler la somme de 5166,35 euros en principal, au titre du solde du crédit

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

qualité d'entreprise générale; - la société HERVE THERMIQUE, pour le lot CVEC, plomberie et GTB, en qualité de sous-traitant de la société LAINE DELAU ; - la société ELAII, assurée auprès de la société

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1042439575e2f7e1b4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[H] [V] et son entrepreneur, la société [A], à cesser les travaux entrepris sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Par ailleurs, le juge a désigné M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa430c8a1343b8cd63fef

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

GÉNÉRALE DE BANQUE AU LIBAN, société anonyme de droit libanais, au capital social de 27.552.255.000 livres libanaises, ayant son siège social situe à [Adresse 12], Liban et enregistrée au registre du

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c502cdc6046d479db401

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte authentique du 18 février 2021, la société Sotarbat 360 a fait établir l’état descriptif de division et rédiger le règlement de copropriété, aux termes duquel elle est intervenue en qualité de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67096c9106866c0645d28470

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TTC et le règlement de cette somme.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0348a02fc178212f825bd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

régler la somme de 2000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eefbbf04ef7857bc419

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION, S.A.S.U.

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TJ

1ère Chambre civile

6706edd7f1d01e3c86f8d670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Un double processus va débuter pour la société : - le premier en vue d’obtenir le remboursement des droits versées sur les années précédentes, processus qui, selon la société débutait par l’envoi d’un

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TJ

9ème chambre 2ème section

668596d41d2b47a9d8cc0e04

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Aux termes d’une offre acceptée le 15 août 2013, la SA Société générale a consenti à M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6976993acdc6046d47b4d883

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Se plaignant de la défaillance de la débitrice dans le règlement des loyers, la société Diac a mis celle-ci en demeure de lui payer la somme de 1 040 euros due au 17 février 2022 et a lui a notifié qu

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0a19a7f19a78307c28

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

JUGEMENT Rendu par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE En sa qualité d’ancien salarié de la société [6], Monsieur [O]-[G] [D] perçoit une allocation supplémentaire

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TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd6400d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

En conséquence, la limitation optionnelle de sa responsabilité accordée par SIXT sous condition du respect de ces conditions générales de location ne trouve pas à s'appliquer et la société SIXT est fondée

Source officielle

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