[Adresse 6], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

produits la somme de 3.764 ,02 € au titre des charges de copropriété.

En outre, Messieurs [B] n’ont jamais donné pouvoir à M.

par ailleurs observé que le Syndicat de copropriété n'a pas été mis dans la cause de la présente procédure.

Dire que Madame [V] sera dispensée de participer aux charges de copropriété correspondant aux frais de la présente instance, y compris les frais engager par la copropriété pour rémunérer M. [X].

EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [V] et Monsieur [K] [U] sont propriétaires indivis des lots n° 2353, 2412 et 2413 au sein de la copropriété de l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 5].

L'article 10 du règlement de copropriété prévoit pour les lots n°301 et 302 : " (…) LOT NUMERO 301 Avec accès par le lot 103 du rez-de-chaussée du bâtiment, droit à la jouissance exclusive du jardin 1.

Cette maison d’habitation jouxte l’ensemble immobilier situé au [Adresse 5] à [Localité 10] faisant l’objet d’une copropriété.

en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/02220 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65VO Sur la demande de paiement au titre des charges de copropriété : Aux termes des dispositions des articles

, le système installé se montrant dangereux selon l’électricien mandaté par la copropriété.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L'immeuble situé [Adresse 1] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L'immeuble sis [Adresse 6] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

PLANETT IDF et de remettre les locaux en état ;assorti cette condamnation d’une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir ;se réserver le pouvoir

[11] au titre des aménagements de l'appartement de la S.C.I. [19] et les charges de copropriété afférentes, - la condamnation solidaire des défenderesses au paiement d'une somme de 3 000,00 € au titre

Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.

Au soutien de cette prétention, ils soulèvent les mêmes moyens que ceux invoqués au soutien de leur demande tendant à voir réputer non écrite la clause de solidarité stipulée au règlement de copropriété

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Il en va de même pour la compagnie AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société BBM, étant assignée à l'instance principale.