La jonction des deux instances a été ordonnée le 2 octobre 2023.

avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier

électrique non fonctionnel ; - s’agissant de la première chambre du premier étage, une absence de chauffage, une tapisserie dans un état moyen ; - s’agissant de la deuxième chambre du premier étage,

Cependant, la déclaration de Monsieur [O] interroge à plusieurs égards.

[W] [E], de sorte qu’aucun des deux prétendus associés de la SCI n’était présent le jour de la signature des statuts devant le notaire, ce qui peut apparaître comme un premier élément d’interrogation.

Le 2 mai 2018, la SCP Douhaire-Avazeri a changé de dénomination sociale, se dénommant désormais AJILINK-AVAZERI-BONETTO.

par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine CHAMBON, greffier dans le litige opposant : DEMANDEURS Monsieur [F] [H] [Adresse 2]

La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l'État majorée de 50 %.

[Z] et Mme [H] ; - L’arrachage des arbres, arbrisseaux et broussailles situés à moins de 50cm de la limite séparative ; - Au rabat à 2 mètres des arbres situés entre 0.5 cm et 2 m de la limite séparative

II) Sur la demande en dommages et intérêts Madame [E] [R] sollicite le paiement des sommes suivantes à titre de dommages et intérêts : (a) Au titre des cotisations d’assurances versées :la somme globale

, et que la privation de ses prérogatives crée un préjudice pour le CSE qu’il convient de réparer par le versement de 5.000 euros de dommages et intérêts.

Pôle Civil section 2 Date : 08 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSES Le Comité Social et Economique de l’Etablissement

proximité PCP JCP référé N° RG 25/00229 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XXA N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [E] épouse [P], demeurant [Adresse 2]

légaux sur les indemnités allouées aux requérants à compter du prononcé du jugement avec anatocisme à compter de la première année échue par application des dispositions de l’article 1343-2 du code civil

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE M.

DA CUNHA BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Justine BRAMARD, avocat au barreau de LYON S.A.

par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine CHAMBON, greffier dans le litige opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [O] [Adresse 2]

POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE, ès qualités d’assureur mandaté par la société ALLIANZ IARD Actuellement [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée Après débats à l’audience publique du

En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède

Cette infiltration est de la responsabilité de Mme [Z]. 2.