[Y] [P] né le 23 Juin 1984 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant PARTIE INTERVENANTE : CONFLUENCE SOCIALE - Mandataire régulièrement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51369 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB576 N°: 4-CH Assignation du : 23 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert :

[P] a donné à bail le 23 décembre 2019 à Madame [X] [T] [Y] un logement à usage d'habitation situé Résidence Allende Bât E - 8 Résidence Allende à Port Saint Louis du Rhône (13230) moyennant un loyer mensuel

DÉFENDEURS Madame [U] [Y] épouse [H], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 5] Non comparants ni représentés _________________ PROCÉDURE Date de la saisine : 23

, la société [T] lui a fait signifier un commandement de payer les loyers et charges dues jusqu’au mois d’octobre 2024, soit la somme de 25.653,50 euros, par acte de commissaire de justice en date du 23

Par acte de commissaire de justice en date du 23 décembre 2025 la SA d'HLM VILOGIA a fait assigner M.

Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23

personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 23

[Adresse 6] selon quittance subrogrative du 13 décembre 2024, puis a adressé au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 23 janvier 2025, pour la somme en principal de 2.220,86

En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, Monsieur [X] [Z] a fait délivrer le 23 mai 2025 à Madame [S] [D] et Monsieur [E] [O] une sommation de payer la somme en principal de 7459.00 euros et

[V] [M] le 23 septembre 2025. Par assignation du 11 décembre 2025, Mme [O] [D], épouse [C] et M.

Ces biens ont fait l’objet d’un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 23 mai 2023.

Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu le conseil de la partie représentée, avons rendu la décision suivante ; EXPOSE DU LITIGE Par acte du 23

: N° RG 26/00053 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKMZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 13 avril 2026 DEMANDEUR - - Monsieur [W] [Z] né le 23

Par acte de commissaire de justice du 23 septembre 2025, la SAS MAURICE & CO a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 4 040,00 euros au titre de l’arriéré locatif et de justifier

DEFENDEUR CPAM SEINE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 23

référés du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON, à laquelle référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : Par acte sous seing privé du 23

cette audience, Monsieur [D] [A] et Madame [C] [O] épouse [A], représentés par leur conseil, soutenant leurs conclusions, ont demandé de : - homologuer le protocole d'accord transactionnel signé les 23