Localité 3] Madame [B] [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] (CANADA) Monsieur [K] [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [L] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] Tous quatre représentés par Maître Bernard BESSIS

L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Stéphane BESSIS

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE E.U.R.L.

Madame [M] [T] née le [Date naissance 2] 1953 demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Romain VERZENI, Maître Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants, Maître Myriam BEZIN

352J-W-B7K-DB6JW N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sarah BELLIER

Adresse 3] représentée par Me Christian BOUSSEREZ, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 89 DÉFENDEUR Syndicat des copropréiétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic le cabinet BETTI

2026/320 AFFAIRE : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33T4 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

suivantes : Multiples condamnations entre 2022 et 2024, notamment pour des faits de violence avec arme, menace de mort sur conjoint, dénonciation mensongère, vol, CEA ; incarcération le 11/12/24 CP BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/126 Affaire N° RG 24/02825 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PNO ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER

2026 par le même magistrat Monsieur [L] [D] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 21/00360 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUAI DEMANDEUR Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL SANDRA BELLIER

QBE EUROPE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INH3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX -

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 682 DEFENDEURS CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1]) représenté par Me Danielle ABITAN-BESSIS

Répertoire Général N° RG 25/00237 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNI Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : la SCP CREPIN-HERTAULT à : la SCP BROCHARD-BEDIER

N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33T6 Copie à : Madame [N] [E] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

demeurant [Adresse 7] Madame [T] [Y] [I] épouse [P] née le 14 Mai 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] [Localité 7] [Adresse 9] Tous représentés par Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

IGAPE TECHNOCENTRE 38 rue de Berri 75008 PARIS Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société IGAPE TECHNOCENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Carole FONTAINE

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Richard NAHMANY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Maître Bernard BESSIS

RG 24/00475 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NVT Copie à : Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI prefecture Copie exécutoire à : Me Mikael DALIMONTE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. assureur de SOLIDE POSE (contrat AN 438 249) représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS