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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
66294e04204c0caeeb991e63
22 avril 2024
22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01480 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDAB EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [V] [E] et monsieur [O] [G] [J]ont réservé auprès de la Société QATAR AIRWAYS deux billets
66294e09204c0caeeb991f03
du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01448 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY4 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [E] [M] et monsieur [P] [M] ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE deux billets
66294e48204c0caeeb9921df
, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/03627 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2D EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [P] [Z] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE deux billets
66a92f30e91ef833659aa249
4 juillet 2024
BILLION, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 04 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/07906 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSRP EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [J] a réservé un billet
66a92f31e91ef833659aa26c
Ils ont acheté des billets d’avion auprès de la société BRITISH AIRWAYS, pour un vol au départ de [Localité 3] et à destination de [Localité 5], via [Localité 4], prévu le 18 juillet 2018 à 16 heures 45
668839de342d338c20d3136b
Au soutien de ses prétentions, le requérant a exposé avoir acheté sur des billets auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour un voyage le 07 janvier 2023 en partance de [Localité 4] et en direction
668839f2342d338c20d31571
Au soutien de ses prétentions, le requérant a exposé avoir acheté sur la des billets auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour un voyage 27 avril 2023 en partance de [Localité 3] et en direction
J.L.D. CESEDA
669640d3f5112d8edd056dd6
13 juillet 2024
juillet 2024 lui interdisant de circuler dans l'espace Schengen; que l'administration a reçu le 8 juillet 2024 un mail annonçant l'accord de réadmission des autorités grecques, puis le 9 juillet 2024, un billet
669640d6f5112d8edd056e63
renouvellement de ce maintien au-delà de douze jours et pour une durée de huit jours ; Que Monsieur [G] [X], à l'audience de ce jour, a déclaré vouloir retourner en Inde mais ne pas avoir pu prendre de billet
669640ebf5112d8edd057177
juillet 2024 lui interdisant de circuler dans l'espace Schengen; que l'administration a reçu le 9 juillet 2024 l'accord de réadmission des autorités grecques puis, le 10 juillet 2024, la réservation d'un billet
678955f9428384b762e62189
5 janvier 2025
séjour sur le territoire Schengen, il soutient qu'il n'a pas continué son voyage pour des raisons de santé mais que son intention est d'aller effectivement en Georgie toutefois il ne produit aucun billet
JAF CAB 2
67814c626d34da2cbdc91baa
11 octobre 2024
Académie dont dépend l’établissement scolaire de l’enfant mineur, et, à défaut de scolarisation, les dates de vacances de l’Académie dans laquelle il a sa résidence principale ; DIT que le prix des billets
JAF Droit Commun
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7 avril 2025
janvier, à [Localité 11], DIT que, sauf meilleur accord des parties, le père ou une personne de confiance viendra chercher les enfants et ramener les enfants, DIT que le père assumera le coût des billets
67f6bbbda9d5adc26061f00a
4 avril 2025
par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [C] [V] [U] et monsieur [F] [K] [L] ont réservé auprès de la Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES un billet
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BILLION, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 04 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/07917 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSSQ EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [O] a réservé un billet
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Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 04 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/07915 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSSN EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [D] et madame [W] [D] née [B] ont réservé un billet
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2 avril 2024
Au soutien de leurs prétentions, les requérants ont exposé avoir acheté des billets auprès de la société TUNISAIR pour un vol n°TU723 le 1er juillet 2022, en partance d’[Localité 3] et en direction de
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Au soutien de ses prétentions, le requérant a exposé avoir acheté des billets auprès de la société TUNISAIR pour un vol le 17 décembre 2021, en partance d’[Localité 4] et en direction d’[Localité 3] avec
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Au soutien de ses prétentions, le requérant a exposé avoir acheté des billets auprès de la société TUNISAIR, pour un vol n°TU723 le 3 juillet 2022, en partance d’[Localité 2] et en direction de Tunis,
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Au soutien de ses prétentions, le requérant a exposé avoir acheté des billets auprès de la société EMIRATES pour un voyage le 1er novembre 2022 en partance de [Localité 4] ([2]) et en direction de [Localité
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