[M] - Me PASQUIER - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [C] [M] née le 13 Novembre 1963 à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300) 3B, rue de Lessard 76000 ROUEN représentée par Maître

HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE 4 Cours Carnot 76500 ELBEUF SUR SEINE Représentant : Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : M.

LAVAL AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER

L’ESCALE DE VENERAND l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSS4 AFFAIRE : [H] [A] C/ [R] [T] l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02068 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FORZ AFFAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00520 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUMY AFFAIRE : S.A.

DOSSIER N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQQS AFFAIRE : [V] [Q] C/ [U] [M] l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Côte d'Or un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 31 janvier 2022 à 9 heures 30 dans les circonstances suivantes : " le salarié poussait la cuve du batteur sur roulettes

de créance - compte 42936821311100 le 11/03/2024) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie conforme délivrée à : [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de LA ROCHELLE

DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRSX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL

ENSEMBLE IMMOBILIER “SDC [Localité 1] DU THEATRE”, représentée par son syndic [E], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BUGUET

TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [R] [W] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume BUGUET

greffier lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

DOSSIER N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSE3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 AVRIL 2026 ___________________________

CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [V] [L] Foyer ADEF [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIA LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge