S'agissant des défauts affectant la cabine de douche, l'expert judiciaire a constaté que l'aspect béton ciré n'était pas satisfaisant et que le terrazzo du sol de la douche était également fissuré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOYAVAL-ROUMAUD, Me BARBIER, Me BAYLE, et Me ERUGUZ ÖZENICI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PETIT ■ 8ème

DEMANDEURS Monsieur [U] [K] [Adresse 7] [Localité 10] Monsieur [P] [F] époux [K] [Adresse 7] [Localité 10] représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de

LITIGE M [P] [N] salarié de la société [12], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail survenu le 26 avril 2021 dans les circonstances suivantes « le salarié déclare « en descendant de la cabine

administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ J’ai toujours parlé à la cabine

Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.

cuvette des toilettes est souillée; -de la cendre est dispersée dans le bas de douche, la faïence murale est jaunie, encrassée et les joints sont noircis, la colonne de douche est détériorée; -la cabine

vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine

Adresse 4] [Localité 8] Madame [F] , [M] [D] [Adresse 13] [Localité 14] Madame [A], [T] [D] [Adresse 12] [Localité 10] Madame [K], [G] [D] [Adresse 5] [Localité 11] représentées par Me Karène BIJAOUI-CATTAN

HLM [Localité 1] C/ [V] [E] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats : M.CHAUVIER

Dans ce même courriel, il est indiqué que l’ensemble des pots comme les matelas du gazebo sont dans la cabane de jardin, que le cicas est également présent proche du parking, que pour “les autres plantes

Il résulte du constat par commissaire de justice du 20 juin 2024, que deux caméras sont installées au niveau de l'aménagement bois de type cabane, et que les deux objectifs sont orientés en direction du

avant gauche, un défaut d’orientation des feux de croisement, une glace fortement défectueuse des feux stop arrière, un dysfonctionnement de la luminosité des feux de détresse, une modification de la cabine

représentée par Me Leslie HADIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DEMANDERESSE ET : Monsieur [X] [G], né le 27 Décembre 1955 à PORTUGAL ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Etienne CACAN

vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine

greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [Y] née le 01er mars 1962 demeurant 20 Chemin du Respechas - 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES représentée par Maître Valentine CASSAN

non-recours correspondantes comportant notamment approbation des comptes des exercices clos et des budgets prévisionnels en cours, vote du fonds ALUR et des opérations suivantes : travaux de réfection de la cabine

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me Guillaume ANCELET (cabine ADES) DEFENDEUR : M. [K] [R] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI, avocat commis d’office, En présence de M.

justice du 21 janvier 2022, la SCI LA CHENAIE DE LA MALADIERE a adressé une mise en demeure à Monsieur [M] afin qu'il cesse d'entreposer des produits pétroliers inflammables à côté du bruleur de sa cabine

DEMANDEURS Monsieur [C] [X] [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 8] Madame [F] [R] épouse [X] [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 8] représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT