[G] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Mme [K

- Lot numéro trois (3) : Un local commercial au rez-de-chaussée en façade sur le boulevard à droite de l'entrée commune, accès par la voie publique et la cour commune, comprenant une boutique d'une superficie

BS INVEST [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE S.A.

AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS DE NATNTERRE N° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] Rep/assistant : Me Antoine VINIER

(SAISI LE 24/11/2023) DECISION INITIALE DU 09/11/2023 REF DU DOSSIER : 209063 Code recours : 88Q N° minute : 24/00378 DEMANDEURS [R] [W] Rep légal : Mme [U] [T] (Mère) DEFENDERESSE MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE

(SAISINE LE 12/12/2023) DECISION INITIALE DU 12/10/2023 REF DU DOSSIER : 299554 Code recours : 88Q N° minute : 24/00335 DEMANDEURS Madame [Z] [K] Rep légal : Mme [E] [S] (Mère) DEFENDERESSE MDPH DES

CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [V] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25

W-B7J-TVHR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [X] [Z] C/ [Y] [M] [N] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me [Localité 6]-REY

la protection du tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION et entend voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - juger que Monsieur [Y] [D] [K] occupe illicitement le local situé au rez

nationalité Française née le 22 Décembre 1978 à [Localité 2], demeurant [...] représentée par Me Clément DUPUIS, avocat au barreau de STRASBOURG, plaidant et Me Maxime KEMPF, avocat au barreau de COLMAR

Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA Greffier : Christelle COLLOMP

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3G le 07 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNB le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR

Madame [G] [H] née le 20 Janvier 1978 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [Y] [N] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

DÉFENDEUR : Madame [G] [Y] [P] [O] née le 06 Juillet 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Capucine LACHENAUD, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA Greffier : Christelle COLLOMP

Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP