parties ne fixeraient aucune profondeur de tranchée et que la SAS ALLAIRE DU TEMPS AND CO aurait accepté les travaux tels que réalisés.

[L] [R], à lui communiquer une copie de la décision d'attribution ou de refus de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) dans un délai de trois mois, sous peine de suspension du versement de l'AAH

Il fait valoir que [F] [C] [U] produit une copie délivrée le 30 mai 2024 par la commune de [Localité 4] d’un extrait des registres de l’état civil qui indique qu’il est né le 14 septembre 1956 à [Localité

La société ANDERS & CO était représentée.

civile, À l’appui de ses demandes, monsieur [F] fait valoir qu’il a été victime, le 04 septembre 2022, de violences volontaires de la part de monsieur [U] ; que ce dernier lui a asséné une dizaine de coups

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Par ailleurs, la mise en demeure précisait la nature des sommes dues (cotisations personnelles), et les périodes concernées.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q4L N° Minute : 26/01089 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [G] [D] Copies

N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUSIN-MIKOWSKI Copie exécutoire délivrée à : Me TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09654

formée par la société ACTION LOGEMENT SERVICES, ordonné la réouverture des débats à l’audience du 03 février 2026, enjoint à la société ACTION LOGEMENT SERVICES de justifier de la notification de la copie

MAFLO RENOVATIONS 38 Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe LHERMITTE, Me Frédérique SALLIOU - copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYTB N° : 6 Assignation du : 13 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

IMMO COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

de sécurité sociale et d’allocations familiales de la région Provence-Alpes Côte d’Azur (URSSAF PACA) adressait à la SAS ALPAGEL GAP une mise en demeure à payer une somme de 15 326 euros de cotisations

[V] & CO expédition exécutoire délivrée le à Me DE BIASI expédition certifiée conforme délivrée le à SCI [V] & CO Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Par dérogation au deuxième alinéa, sur demande du cotisant, les cotisations provisionnelles peuvent être calculées sur la base de l’assiette de cotisations estimée pour l’année en cours.

S2 N° RG 25/10630 N° Portalis DB2E-W-B7J-OANS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jean WEYL Le Le Greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT