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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

661ec464a0f63503363549f5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à Monsieur [P] [Z] et Madame [L] [Z] la somme de 51 343,13 € TTC correspondant aux travaux de reprise des désordres affectants les menuiseries intérieures, extérieures et les appuis-seuils tels que devisés

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

6712a706d207776a59081f9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Au cours des années 2008 à 2010, la société anonyme BNP Paribas Personal Finance a commercialisé un contrat de crédit immobilier libellé en devises

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a6d80047251e2b2424ba2f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Au cours des années 2008 à 2010, la société anonyme BNP Paribas Personal Finance a commercialisé un contrat de crédit immobilier libellé en devises

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b16405b9f94e984650d6ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Au cours des années 2008 à 2010, la société anonyme BNP Paribas Personal Finance a commercialisé un contrat de crédit immobilier libellé en devises

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Au cours des années 2008 à 2010, la société anonyme BNP Paribas Personal Finance a commercialisé un contrat de crédit immobilier libellé en devises

Source officielle
TJ

Référés

68e88bbb3ea43407b9fbcea2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame Annie VERDURE, Greffier ; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [W] né le 23 Mai 1939 à [Localité 5] (22), de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Julien DERVILLERS

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

696569b4cdc6046d471207e2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

J’ai eu pas mal de morts, de deuils que je n’ai pas eu le temps de faire. J’ai suivi une hypnothérapie qui s’est bien passée.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152c89f19e8c50f837bb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

12061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM52 N° de MINUTE : 24/01302 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b41

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'expiration du délai de garantie décennale, - la prise en charge par L'Auxiliaire n'a été que partielle, concernant uniquement le changement du faîtage et pas l'intégralité des plaques en fibrociment tel que devisé

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a44a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DEFENDEUR Monsieur [J], [I] [L] né le 12 Mars 1980 à DOUAI (NORD), demeurant 91, rue du bout Delville

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e8293ea7c8c1124f2d99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

II - Sur l’indemnisation du préjudice de Monsieur [R] [B] : L’expert judiciaire a retenu que Monsieur [R] [B] présente un syndrome de deuil pathologique avec un syndrome anxiodépressif sévère et conclut

Source officielle
TJ

Ventes

69d803d6cdc6046d47afcb26

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Stefan SQUILLACI de l’AARPI SQUILLACI & ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE Débiteurs saisis PARTIES INTERVENANTES Société INBEV FRANCE, dont le siège social est sis Domicile élu au Cabinet de Me DEVAUX

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d986f4cdc6046d47d2d582

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils considèrent que si le tribunal devait retenir le devis produit par les époux [X], le délai nécessaire au rétablissement de l’état initial de la haie serait rallongé et leur préjudice de jouissance

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd4cdc6046d4790da2c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l’assignation et du constat d’huissier en date du 12 juin 2024, et donner son avis sur les travaux propres à y remédier, sur leurs délais d’exécution, et chiffer le coût des travaux à partir des devis

Source officielle
TJ

Référé

69dd5418cdc6046d472107f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La zinguerie réalisée étant suffisamment dimensionnée pour dévier les eaux de pluie dans la gouttière, le risque mis en avant par l'expert n'est pas justifié, d'autant plus que la SCI Anthemis n'établit

Source officielle
TJ

Référés

6a16165acdc6046d470915d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant le devis en date du 4 octobre 2019, les requérantes ont confié à la société [H] [T] des travaux de terrassement, de VRD et de gros œuvre.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c783cdc6046d479de821

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant devis du 11 avril 2019, la reprise des travaux a été chiffrée au montant de 44.291,06 €.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69656d52cdc6046d47124d7a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: N° RG 23/12064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM7F N° de MINUTE : 26/00008 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

69cede65cdc6046d47e8bf5f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

surprise avec la top, l’acteur a craqué pour [S] [V], une mannequin polonaise », l’article indique notamment que : « Début octobre, pendant la Fashion Week, [D] [W], 47 ans, a assisté à plusieurs défilés

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TJ

Juge Libertés Détention

68e0231674e929a9d8fb56b3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sera écarté ; Il résulte des pièces et certificats médicaux joints à la requête que Mme [X] [I] a été hospitalisée le 24 septembre 2025 à la suite d'un trouble du comportement dans un contexte de deuil

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