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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
68e977683ea43407b912bb2b
10 octobre 2025
ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 05 Septembre 2025 tenue par Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Saloua CHIR, greffier, puis lors du délibéré de Olivier GALLON
69657418cdc6046d4712d299
9 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 14 Novembre 2025 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON
Référés civils
69669afccdc6046d472d89d1
12 janvier 2026
SCI AYAM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.
Chambre de la famille
697b2709cdc6046d4714f758
7 octobre 2025
acceptation signé le 1er avril 2025 ; PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil, de Madame [E] [L] [S] née le [Date naissance 13] 1978 à [Localité 23] (Haute-Garonne
697bcda7cdc6046d472bc7a5
le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 21 Novembre 2025 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON
J.L.D.
677c59576f491b6d2639516f
4 janvier 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 21 Novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français ; Monsieur [E] [L], né le 25 Octobre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne
JAF Cab 1
6708478a89f19e8c50fce3f0
8 octobre 2024
Monsieur [M] [H], né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (Algérie), Mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10] (Haute-Garonne), - ordonne la publicité de cette décision en marge des actes
67044ed48d5cd4a8759ae5f5
4 octobre 2024
sis [Adresse 1] en présence du gérant, non constitué Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON
2ème Chambre A
6788160bc21c0e53e790a103
14 janvier 2025
AFFAIRE : [W], [D] [B] C/ [G], [O], [Y] [U] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W], [D] [B] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (GABON
678832a4c21c0e53e790f824
10 janvier 2025
de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON
JAF Cab 3
678836ddc21c0e53e7910348
Madame [E] [V], née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] (Haute-Garonne), et de .
6866f43ad33109fd079b7edc
2 juillet 2025
GRIPP Greffier : Monsieur O GALLON , Copie exécutoire le : à : Me Cotel EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier de justice en date du 18 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence
67819b206d34da2cbdce0820
demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant ni représenté Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON
JCP FOND
686c3dbfdd7001754d625444
4 juillet 2025
Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [D] [R], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
686c3dc6dd7001754d625573
6 juillet 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 05 Juillet 2025 à 10 heures 26, concernant : Monsieur [Y] [H] [M] [T] né le 22 Novembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne Vu la troisième
686c3dc7dd7001754d6255b5
Par acte du 18 décembre 2024, dénoncé le 20 décembre 2024, par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne,Monsieur [F] [N] et Madame [G] [D] ont fait assigner en référé Monsieur
686c3dc9dd7001754d62560b
LE PREFET DE HAUTE-GARONNE reçue le 05 Juillet 2025 à 10 heures 29, concernant : Monsieur [Y] [Z] né le 29 Octobre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance
686c3dcadd7001754d62562c
5 juillet 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 04 Juillet 2025 à 10h48, concernant : Monsieur [D] [Y] né le 28 Août 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du
67edad6ada9e15c513204c96
2 avril 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 01 Avril 2025 à 8 heures 51, concernant Monsieur [I] [U] né le 28 Septembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du
67edada9da9e15c513204da8
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 01 Avril 2025 à 11 heures 28, concernant Monsieur [X] [N] né le 06 Mars 1990 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance du Vice-président
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