LES PARAPLUIES DE CHERBOURG RCS DE [Localité 1]: 487 588 709 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Louis TELLIER, avocat au barreau de SAINT MALO-DINA, DÉFENDERESSE CAISSE REGIONALE DU CREDIT

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

avocat Me Coralie MAFFRE BAUGE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR : Monsieur [O], [W], [N] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (92), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Jean-Paul

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77O copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN

[P] et Mme [E] sont affectés de désordres correspondant à des prestations mal exécutées ou non terminées ou encore mal finies, caractérisant ainsi la faute de M. [D] qui engage sa responsabilité.

Vu les conclusions de [Localité 6] HABITAT-OPH réitérant les termes de son assignation et y ajoutant souhaitant voir débouter Monsieur [Y] [B] et Monsieur [G] [Z] de l’ensemble de leurs demandes comme mal

barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [S] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean

barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [G] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean

GAUSSEN de la SAS JEAN-FRANCOIS GAUSSEN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE La société CONCEPT EMBALLAGE - LA SIGNATURE DE VOS VINS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 445 006 711

Lorsqu'une indemnité en capital a été attribuée à la victime, le montant de la majoration ne peut dépasser le montant de ladite indemnité. […] La majoration est payée par la caisse, qui en récupère le

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean Bruno HUA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Charles

demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [W] [I] [U] né le 20 Octobre 2002 à LE COUDRAY (28), demeurant 17 rue Jean

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre

40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEF Minute : 24/00331 Madame [U] [D] Représentant : Me Jean-Yves

FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

de Bernin - 38200 VIENNE non comparant Mme, [N], [G], demeurant 6 rue Jean de Bernin - 38200 VIENNE comparante Qualification : réputé contradictoire en premier ressort Débats tenus à l'audience

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me MOLLAND Jean

2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William

N° RG 23/04779 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK6K / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [V] épouse [M] [C] [Z] [N] [L] épouse [F] Contre : [C] [S] Grosse : Me François xavier DOS SANTOS Me Jean-luc