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724 résultats pour « Julie Gay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446331

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Houve : - Apprenti-Mineur ; - Piqueur Traçage Charbon ; - Conducteur Machine Abattage Traçage ; - Conducteur Machine Abattage Traçage Chef Poste ; - Piqueur Traçage Charbon Chef Poste ; - Elargisseur Galerie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd31c3411ff3451e3e4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

01577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQ4 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdcce8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Caroline FERRER la SELARL GALY

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b1b848dd6814c5e590

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représenté par Maître Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0218 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Julie

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TJ

Référés civils

69d00d70cdc6046d470560a2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

GAN ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de DESIGN [G] dont

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595eb7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aad6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DBX6-W-B7F-WCXK Minute n° 2025/ AFFAIRE : SMABTP SAS DETECTION ELECTRONIQUE FRANÇAISE C/ SARL DUOMETAL SAS MAAF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Me [T]-MAXWELL SELARL GALY

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TJ

Chambre 1

69cad060cdc6046d478bf51d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 Septembre 2025,  Devant Madame Marie Camille BARDOU Juge rapporteur à l’audience publique du 06/11/2025 assistée de Madame Alexandra GAFFIE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54fdcdc6046d477be1bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées le 13 mai 2025, la SARL [X] et Cie demande au tribunal judiciaire de Paris de : A titre principal, - juger que l'indemnité d'occupation ne peut être supérieure au montant du

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TJ

Ch1 Procédures Civiles

69743883cdc6046d478158a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 23/00275 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVJJ DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] né le

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TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa431e9a46d1f5a7698fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

: Suivant acte sous seing privé en date du 13 décembre 1999, la société civile immobilière SCI LES CAMELIAS a donné à bail à la société CELLENEUVE OPTIQUE un local à usage commercial situé dans la galerie

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5350e85d0474bddb50ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] [S], mineur pour être né le 25 juin 2008, a souhaité vendre un ordinateur PC Gamer et a déposé une annonce sur le site de la société LE BON COIN.

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TJ

JCP LOGEMENT

6979f6f1cdc6046d47f879c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [C] [O] [H] [E] Logement 7 10 Square Jean Gastineau 44116 VIEILLEVIGNE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014efb8daa57c7f67254c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [O] Porte 16 Etage 3 La Michaudière 12 Avenue de l’Eveil 44300 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f1b8daa57c7f672589

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Allée de la Renaudière 44300 NANTES non comparante Monsieur [U] [X] [L] 7 Allée de la Renaudière 44300 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61abad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CACTUS COLLECTION Lieu-Dit Jannoye 33430 GANS défaillant Suivant devis signé le 12 septembre 2022, Monsieur [T] et Madame [J] ont commandé un véhicule coccinellle collection année 1990 auprès de

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68715746d395d6ba9f2a20c5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTE : Requête du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Elodie PUISSANT de l’AARPI COLIN GADY

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6876c3dfe74401da7f360cf9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

chaleur installées en façade de leur habitation dans l’[Adresse 13] sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l’expiration du délai d’un mois qui suivra la signification du jugement à intervenir, -juger

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f752dcdc6046d477e5f77

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGER que la famille [H] a été gratifiée de la somme totale de 395 504,34 €.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787ab0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

purement contractuel, * juger que le désordre allégué par les époux [B] au titre de l'absence de label BBC ne revêt pas un carctère décennal, * juger que l'indemnité sollicitée est injustifiée, * constater

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GAY, Valérie, Julie, Elodie, HEBERT

SIREN 106586431Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

23/06/2026

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Créations

Colpart, Julie, Gayraud

SIREN 103058194Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/04/2026

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Modifications diverses

Gayane Beauty, SABUNCI, Julie, OZKUL

SIREN 891940934Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

28/04/2024

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Dépôts des comptes

CABINET JULIE GAY

SIREN 483000642Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

08/02/2024

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Radiations

Ambiance bohème, GAY, Julie, BARONE-ROCHETTE

SIREN 914488473Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

07/01/2024

Voir →