nécessaire se faire assister du concours de la force publique et d’un serrurier, - condamner provisionnellement Monsieur [P] [Y] au règlement d’une indemnité d’occupation équivalente au loyer conventionnel majoré

L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution,CONDAMNER la société SENSORIEL au paiement d’une indemnité d’occupation provisionnelle mensuelle égale au loyer contractuel révisable comme lui et majoré

judiciaire aux fins de le voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire au paiement des sommes suivantes - 13.061,27 euros au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré

1103, 1217, et 1231-1 du code civil, JUGER la résiliation du contrat aux torts exclusifs de Monsieur [Z] [Y], CONDAMNER ce dernier à devoir à la société SO WHAT ARCHITECTURE la somme de 2 987,91 € majorée

surplus, - ordonner la capitalisation des intérêts ; - condamner la SARL Bread's au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale au montant du dernier loyer en vigueur augmenté des charges, majorée

SOGEFINANCEMENT la somme en principal de 24 175,24 euros, majorée des intérêts au taux contractuel de 5,17 % l'an à compter du 11 décembre 2024, date de la mise en demeure ;Ordonner la capitalisation de

SOGEFINANCEMENT la somme en principal de 30 911,17 euros, majorée des intérêts au taux contractuel de 6,80 % l'an à compter du 24 avril 2025, date de la mise en demeure ;Ordonner la capitalisation de ces

pour le logement, et à la somme de 48 euros au titre des impayés pour le parking arrêtés à la date du 02 janvier 2026, outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, somme à majorer

Mme [J] travaille en CDI, perçoit des ressources d’environ 1 690 euros par mois et a repris le paiement du loyer courant majorée de 100 euros par mois.

le bénéfice de l'exécution provisoire, de : à titre principal : - condamner solidairement Monsieur [Q] [Z] et Madame [O] [Z] à lui payer la somme de 21 908,55 euros en principal, frais et intérêts, majorée

Monsieur [Y] [W], et ce en garantie de toutes sommes qui pourront être dues, • condamner le locataire à payer la somme de 1 706,29 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 27 août 2025 majorée

article L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution, condamner in solidum Madame [F] [Z] et Monsieur [D] [H] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant égal au loyer actualisé majoré

[Q] [N] à payer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme en principal de 6 394,40 €, majorée des intérêts au taux contractuel de 4,82% l’an à compter du 7 avril 2025, date de la mise en demeure

charges et des appels de travaux impayés au 1er mars 2024, et correspondant à la période du 01/07/21 au 15/01/2024, En conséquence, - la condamner au paiement de la somme de 13.056,84 euros précitée, majorée

appels de travaux impayés au 25 juin 2024 et correspondant à la période du 01/08/22 au 01/07/2024, En conséquence, - les condamner solidairement au paiement de la somme de 17.878,94 euros précitée, majorée

garantir les sommes qui seraient dues par leur assurée la société MAS CONSTRUCTEURS, sous traitant chargé du lot gros oeuvre dans un contrat de construction de maison individuelle avec la société Les Marroniers

une climatisation et ajoute que le système de climatisation est simplement posé sur le balcon, partie privative, ce qui n’affecte pas les parties communes et ne nécessite dès lors pas un vote à la majorité

[H] [P] à lui payer la somme de 2.000 euros par mois au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de son fils [R] à titre rétroactif à compter de sa naissance et jusqu’à sa majorité et au-delà

Dans ce cas, le prêteur exigera le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. (…) » (pièce n°1 demanderesse).

Elle considère qu'il s'agit d'une dette de la succession de son défunt mari. Elle rappelle ne plus être redevable auprès de [11], l'assurance décès de son époux ayant réglé le crédit.