Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 12 janvier 2026 et du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 12 janvier 2026 et du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [K] [W], demeurant 93 rue des Castors - Logement n°10 - 28110 LUCÉ

DEMANDEUR Monsieur [G], [R], [H] [L] né le 22 Octobre 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Lucie BREMOND de la SELARL KOVALEX III, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie

Minute : 26/256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Lucie

ENTRE : DEMANDEURS Madame [W] [V] née le 31 Mars 2004 demeurant : [Adresse 4] [Localité 8] Comparante, assistée de Maître [X] [M] de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - [M] Madame [

copie exécutoire à Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Marion MENABE Me Alain-david [V] 2 copies service des expertises 1 copie dossier

[E] [M], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 533 491 296, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats

00400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER

Assistée de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [N] [I] copie exécutoire délivrée le à Me BERGER-LUCAS copie certifiée conforme délivrée à M [I] COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendue

SCI FONCIERE DI 01/2004 C/ Madame [L] [Z] Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Me Emmanuèle ANDRE-LUCAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia LUCAS

débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS

L’ANGE BLEU Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

barreau de PARIS, vestiaire : R235 DEFENDERESSE Société NGE BATIMENT (anciennement dénommée CARDINAL EDIFICE) [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Maître Eric METAIS de la SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU

EMMAUS HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS - #K0139 DEFENDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2]

] [X] né le 20 Novembre 1962 [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anne-Laure ROUSSET, membre de L’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Luca