prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Charlotte MARTIN

Expéditions exécutoires - Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne GARDAIR - Me Andréa ACHIM - Me Philippe MARINO

Localité 4] représenté par Maître Joël ASSOUAD, avocat au barreau de PARIS - #C0991 DEFENDERESSES La société ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Philippe MARINO

AEROVILLE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 483 594 545 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maria-Fatima SILVA-GARCIA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de

’eau pour échapper au danger environ 20 minutes dans l’eau à observer les scènes de panique sur la promenade et sur la plage puis ils ont ensuite été secourus par des sapeurs-pompiers de la section marine

a pas respecté les dispositions de l’article L. 313-3 du code monétaire et financier dans la mesure où il a appliqué chaque mois des intérêts de retard alors que les indemnités d’occupation étaient payées

Condamner la SAS Teppan Rice au payement d'indemnités d'occupation égales au loyer contractuel augmenté des charges et ce jusqu'à la libération effective des lieux et leur restitution au Bailleur.

PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0036 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine

. + SIMPLE.FR [Adresse 14] [Localité 9] La Société HÜBENER VERSICHERUNGS AG [Adresse 45] [Localité 16] ALLEMAGNE représentées par Maître Eloïse MARINOS de la SELAS BYRD SELAS, avocats au barreau de

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

DÉFENDERESSES GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BENAYOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0370 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE

Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente - Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente - Madame Virginie LAGARRIGUE, Vice-Présidente assistées de Madame Stéphanie COUTAL, Greffier, en présence de Madame Marine

[I] C/ [S] [N], [D] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Cécile GUIGNARD, régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Marina

[C] [L] à exercer tout emploi alors qu’il souffre seulement de restrictions professionnelles pour des activités imposant l’usage de la force de la main gauche.

intégralité de ses demandes, fins et prétentions, celles-ci étant irrecevables, dépourvues de fondement et se heurtant à l’ordre public français, - condamner la SCI ACED à lui rembourser les sommes payées

N° RG 23/00119 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ5G JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du

de tout versement indemnitaire le montant de la franchise contractuelle prévue aux conditions particulières du contrat d’assurance, - condamner la société SOGEA NORD OUEST ou tout succombant à lui paye

PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine

2024 9ème chambre 1ère section N° RG 16/06858 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHYZC COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine

PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine