FAITS ET PROCÉDURE : Le 27 mars 2026, le directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE a prononcé l’admission en soins psychiatriques de Mme [H] [O] [R], à la demande de la soeur de la personne hospitalisée

La clôture a été fixée au 06 mars 2026.

Une ultime lettre de mise en demeure sera envoyée le 26 mars 2025 visant l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et restera infructueuse durant 30 jours.

suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêt rendu le 04 février 2021 par la Cour d’assises de Seine et Marne

Une ultime lettre de mise en demeure sera envoyée le 26 mars 2025 visant l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et restera infructueuse durant 30 jours.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 5 janvier 2026.

[K] [G] et Mme [A] [M] se sont mariés le 3 octobre 2020 devant l’officier d’état civil de la commune de Touques (14), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est né de cette union.

débats à l'audience publique du 07 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 18 mars

TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [A] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître René DECLER Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne

[X] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 24 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] à l’encontre de M.

Madame [X] [O] comparant s’est engagée à verser 2 000,00 € fin mars 2026 et a proposé de régler par la suite 150,00 € en plus de son loyer courant.

[Localité 67]-[Adresse 27] [Adresse 55] [Localité 24] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS - #B1160 DEFENDERESSES La S.A.R.L.

Société civile immobilière [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R098, Me Marie

, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame MARAUX Caroline, Greffier DEBATS à l’audience publique du 06 Octobre 2025 Jugement contradictoire mis à disposition le 22 Mai 2026, après

Sur la perte de marge : La demanderesse demande la condamnation de la société EIFFAGE à lui verser la somme de 180.220,90 euros à titre de dommages et intérêts sur la perte de marge.

Monsieur [D] a constitué avocat le 11 mars 2025.

Un contrat de mariage prévoyant un régime de séparation de biens avait été conclu le 12 mars 2007 devant Maître [V] [J], Notaire à [Localité 7].

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats.

mars 2025.