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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 2
6a173f69cdc6046d4725fdff
26 mai 2026
dernières écritures (“conclusions responsives suite à décision sur compétence”) notifiées par voie électronique le 6 octobre 2025, Monsieur [E] a demandé au tribunal de : “Vu les articles L141-1 du COJ
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a238cdc6046d478eec88
3 avril 2026
En conséquence, la demande de dommages et intérêts de la SCI CHURROS CON CHOCOLATE sera rejetée.
PPP Contentieux général
6a1884d8cdc6046d4746ac18
18 mai 2026
En conséquence, Ordonner à compter de la signification de la décision à intervenir l'expulsion de corps et de biens de Madame [M] [V] et de tous occupants de son chef et au besoin avec le concours de
Serv. contentieux social
680141e670f05fda0a954be4
9 avril 2025
Sur le chef de redressement n°8 : sur le caractère collectif du plan d’épargne entreprise Moyens des parties La société [7] expose que l’ensemble de ses salariés peut bénéficier du PEE mis en place sous
JLD
67f817c4cf40727a0043f38d
10 avril 2025
Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention Copie de la présente ordonnance a été transmise le 10 Avril 2025 par courriel à : Monsieur [F] [L] Maître [W] [I] Monsieur Le Directeur du Centre
Saisies immobilières
673f8811d88ba22ff74f9975
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 23/00318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RYG MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me RINGUET Me MAAREK le
18° chambre 1ère section
67f95ed20ea89248182a5a36
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06355 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMAS N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Avril 2021 contradictoire
680fc84b4509cc68c1865d00
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Avril 2025 N° RG 23/00034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWR MINUTE N° 120/2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LANCERERAU
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a8759091b5
4 octobre 2024
certifiée conforme à : [M] [S] MDMPH [Localité 5] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée avec avis de réception du 25/06/2024, Madame [S] [M] a saisi le
Surendettement
66a297b480b1d994348a6237
25 juillet 2024
Sur la question de la durée du plan, le premier plan défini par jugement du 10 décembre 2021 ne s’est exécuté que 5 mois. M. [J] [B] serait donc éligible à un plan sur 79 mois.
PCP JCP fond
6717ed036d8b1985f45f0e27
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Christian COUVRAT Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me KAINIC Martine Pôle civil de proximité ■
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f63a7cdc6046d477ced5e
19 mai 2026
EDALGNA c/ [T] [V], [G] [D] épouse [O] Copie délivrée à Madame [G] [D] épouse [O] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuel LE COZ Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux
RETENTION ADMINISTRATIVE
69deb803cdc6046d473fd921
14 avril 2026
De plus, un plan de vol a été programmé pour le 2 avril 2026 à destination de la Tunisie.
Chambre référés
69d9563bcdc6046d47ceff01
10 avril 2026
dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Manuella HARDY-SALLÉ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE
Contentieux général Proxi
69deb3bccdc6046d473f8699
Affaire mise en deliberé au 03 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 03 Avril 2026 par Claire GUILLEMIN, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie
MONTREUIL SURENDETTEMENT
6a189e6dcdc6046d4748b135
21 mai 2026
A l'issue du plan, l'ensemble des dettes sera soldé. Le plan de remboursement devra être scrupuleusement respecté par M. [L] [P] et Mme [Q] [T] épouse [P].
Juge libertés & détention
66335be4c0d3e3fe99cae696
21 avril 2024
Il fait valoir à ce titre : - au plan de la légalité externe, une insuffisance de la motivation quant à son état de vulnérabilité, - au plan de la légalité interne : • une erreur d’appréciation au regard
679a8e30e9a46d1f5a765648
11 janvier 2025
Le greffier, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 11 janvier 2025.
669ac3c630bd4f0c3f6dea27
19 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT
J.L.D.
69dd3493cdc6046d471ec22a
13 avril 2026
R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement
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