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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile 2

6a173f69cdc6046d4725fdff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dernières écritures (“conclusions responsives suite à décision sur compétence”) notifiées par voie électronique le 6 octobre 2025, Monsieur [E] a demandé au tribunal de : “Vu les articles L141-1 du COJ

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a238cdc6046d478eec88

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, la demande de dommages et intérêts de la SCI CHURROS CON CHOCOLATE sera rejetée.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1884d8cdc6046d4746ac18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En conséquence, Ordonner à compter de la signification de la décision à intervenir l'expulsion de corps et de biens de Madame [M] [V] et de tous occupants de son chef et au besoin avec le concours de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

680141e670f05fda0a954be4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le chef de redressement n°8 : sur le caractère collectif du plan d’épargne entreprise Moyens des parties La société [7] expose que l’ensemble de ses salariés peut bénéficier du PEE mis en place sous

Source officielle
TJ

JLD

67f817c4cf40727a0043f38d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention Copie de la présente ordonnance a été transmise le 10 Avril 2025 par courriel à : Monsieur [F] [L] Maître [W] [I] Monsieur Le Directeur du Centre

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8811d88ba22ff74f9975

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 23/00318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RYG MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me RINGUET Me MAAREK le

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f95ed20ea89248182a5a36

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06355 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMAS N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Avril 2021 contradictoire

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

680fc84b4509cc68c1865d00

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Avril 2025 N° RG 23/00034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWR MINUTE N° 120/2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LANCERERAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a8759091b5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

certifiée conforme à : [M] [S] MDMPH [Localité 5] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée avec avis de réception du 25/06/2024, Madame [S] [M] a saisi le

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297b480b1d994348a6237

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la question de la durée du plan, le premier plan défini par jugement du 10 décembre 2021 ne s’est exécuté que 5 mois. M. [J] [B] serait donc éligible à un plan sur 79 mois.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6717ed036d8b1985f45f0e27

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Christian COUVRAT Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me KAINIC Martine Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f63a7cdc6046d477ced5e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EDALGNA c/ [T] [V], [G] [D] épouse [O] Copie délivrée à Madame [G] [D] épouse [O] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuel LE COZ Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69deb803cdc6046d473fd921

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

De plus, un plan de vol a été programmé pour le 2 avril 2026 à destination de la Tunisie.

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TJ

Chambre référés

69d9563bcdc6046d47ceff01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Manuella HARDY-SALLÉ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE

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TJ

Contentieux général Proxi

69deb3bccdc6046d473f8699

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Affaire mise en deliberé au 03 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 03 Avril 2026 par Claire GUILLEMIN, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

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TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e6dcdc6046d4748b135

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'issue du plan, l'ensemble des dettes sera soldé. Le plan de remboursement devra être scrupuleusement respecté par M. [L] [P] et Mme [Q] [T] épouse [P].

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TJ

Juge libertés & détention

66335be4c0d3e3fe99cae696

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Il fait valoir à ce titre : - au plan de la légalité externe, une insuffisance de la motivation quant à son état de vulnérabilité, - au plan de la légalité interne : • une erreur d’appréciation au regard

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TJ

JLD

679a8e30e9a46d1f5a765648

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Le greffier, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 11 janvier 2025.

Source officielle
TJ

JLD

669ac3c630bd4f0c3f6dea27

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3493cdc6046d471ec22a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement

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