[V] [M], rédacteur-audiencier DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame [K] [F] Assesseur représentant des employeurs et travailleurs

[L] [P], juriste DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame [C] [Z] Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEMANDEUR [Adresse 15] ([16]) [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER

Localité 2] comparant en personne DEMANDEUR [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [K] [J], cadre du service juridique DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER

En ce qui concerne monsieur [Z] [T], il a déclaré aux policiers municipaux que “son jeune chien, profitant de l’ouverture occasionnelle de son portail, alors qu’il effectuait de stravaux de paille sur

00242 du 13 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04368 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BZJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] venant aux droits de la [8] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie PAILLER

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [T] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 7] (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Juliette PAILLER

472, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], représentée par son président et son gérant en exercice légalement domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie BRAUD

Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD

HYGIENE SOLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

751010012023003932 du 15/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

Adresse 2] Représenté par Maître MALILI Jean-Pierre, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

Sur la demande de licitation partage, il indique être conscient qu’un partage devra avoir lieu mais craint que le bien soit bradé s’il devait être vendu aux enchères et il sollicite les plus larges délais

#J114 DÉFENDEUR Monsieur [I] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

J114 DÉFENDEUR Monsieur [G] [N] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

#P0128 DÉFENDEUR Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

INGENIERIE CONCEP AMENAGEMENT, dont le siège social est sis 9 & 11 rue du Clos des Venelles - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette

représentée par Me Halal EL JAAOUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0620 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : Gilles DORSO SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias BOUILLY DEMANDEUR : Mme [T] [I] 113 rue de Fredeville 45800 Saint Jean de Braye