Madame [C] [X] exposent que Monsieur et Madame [T] ont fait réaliser des travaux d’exhaussement de leur immeuble dans sa partie sur rue et que dans le cadre de ces travaux, ils ont fait édifié un mur pignon

déversent sur la propriété des demandeurs ; - les lames de bois de la terrasse extérieure sont encrassées et présentent de nombreuses taches ; - aucune isolation n’a été mise en place sur le débord du pignon

, la SA Axa France IARD dénie sa garantie au titre des infiltrations en façade, motif pris de ce que l’intercalaire ASSURIMO (pièce n°3) stipule que les infiltrations au travers des façades et murs pignons

reconventionnelle subsidiaire. 2- Sur la demande principale relative aux grilles d’aération L’acte authentique de vente fait état d’une servitude de vue qui concerne la présence d’une fenêtre existante dans le pignon

.) ; - des trous dans le mur pignon (f.) ; - une absence de raccordement des évacuations d’eaux usées de la cuisine (g.) ; - l'endommagement des boîtiers du compteur d’eau et compteur électrique et gaz

NAC 78M Autres demandes relatives à une mesure conservatoire JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Caroline PIGNOT

communes celles qui sont affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires du même bâtiment et comprenant, notamment : « les fondations, les gros murs de façade et de refend, les murs pignons

1er avril 2022 au 31 mars 2023, les budgets prévisionnels des exercices concernés au 31 mars 2022, 31 mars 2023 et 31 mars 2024, les fonds travaux et certains travaux dont ceux de ravalement d’un mur pignon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [P] [W] né le 17 Juin 1949 à [Localité 31] (72) [Adresse 34] [Localité 20] représenté par Me Alain PIGEAU

demeurant [Adresse 5] Madame [R] [F] [H], héritière de Mme [Y] [F] décédée le [Date décès 1] 2024 née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Alain PIGEAU

9] [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 18] représenté par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidante et par Maître Claire MURILLO, membre de la SCP SCP PIGEAU

établi le 19 mars 2021, dans lequel un second huissier affirme que la « hauteur entre le point d'ancrage de l'ancienne toiture avec la couverture en zinc est de 21 centimètres », et que « au niveau du pignon

. - Les sondages effectués à la diligence de Saretec (au pied de la principale fissure du pignon Nord et au point le plus haut du côté du pignon Nord) ont permis de trouver des semelles en béton, descendues

du procès-verbal de constant du 25 novembre 2021 produit par les défendeurs que l'Huissier de Justice mandaté par ces derniers a constaté « un débord des tuiles de rives de la toiture au niveau du pignon

Cependant, cette photographie n’est pas une photographie de la façade mais une photographie de l’un des murs pignons du local.

2015 sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir ; - Les condamner solidairement à procéder à la dépose des caméras de vidéo-surveillance installées sur le pignon

SUR LA LYS, demeurant 565 rue de Quernes - 62120 LAMBRES représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE Madame [I] [M] [H] née le 15 Août 1979 à AUCHEL, demeurant 15 rue Blancs Pignons

suivantes : ravalement des façades, remplacement de la porte d'accès au parking (assemblée générale du 10 mars 2020, résolutions 16, 17), isolation des planchers rez-de-chaussée hauts, isolation d'un pignon