[Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IFR Minute : 26/274 SA IN’LI Représentant : Me Jean-Bernard POURRE

Par acte séparé du 23 novembre 2011, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt.

Elle a réaffirmé que Madame [Q] épargnait une somme comprise entre 150 et 200 euros par mois, et par conséquent contestait le montant de la mensualité prévue par la commission, demandant qu’elle soit portée

’un accident, pris en charge le 18 septembre 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels, le certificat initial daté du 29 juin 2028 faisant état d’une « hernie inguinale suite au port

RISPAL-CHATELLE, demeurant 43-45 avenue Kléber - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [Z], demeurant 27 rue du Grand pont - 1er étage porte

Le diagnostic social et financier prévu par les dispositions de l'article 114 de la loi du 28 juillet 1998 est parvenu au greffe et a été porté à la connaissance des parties à l’audience.

société Evry 2 est propriétaire d'un local commercial qu'elle a donné en location dans le cadre d'un bail dérogatoire à la société Vplayers C.C 91 afin qu'elle y exerce une activité de vente de prêt à porter

chauffage - remplacement de la pompe de circulation de chauffage” du 1er juin 2024, du 1er juillet 2024, du 1er août 2024 et du 1er septembre 2024, appel de fonds “dépenses ascenseur A - remplacement porte

[S] [P] sur des locaux situés au [Adresse 4] à [Localité 2] (logement n°01 03 8366 01 0010 - 2ème étage porte gauche), moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 384,91 euros et d’une provision

Par acte en date du 19 juillet 2020, Monsieur [K] [A] s'est porté caution solidaire de Madame [Y] [Z] au titre de ce bail, sans bénéfice de division et de discussion.

Elle précise que son marché était d’un montant initial de 56.999 euros HT et a été porté à 61.220 euros par avenant n°3 du 31 octobre 2022.

Monsieur [H] [P] sollicite également l'attribution d'un correctif socio-professionnel à hauteur de 3% compte tenu des restrictions posées par le médecin du travail (port de charge, utilisation des membres

Au dernier état de ses conclusions : - la SARL IB2A a conclu au débouté de la demande formée à son encontre et a sollicité la condamnation de la SAS Creaxia à lui payer et porter la somme de 1 500 euros

] comparant en personne, a confirmé sa demande, et expliqué que le locataire se maintenait dans les lieux, entreposait une épave, ainsi que des encombrants dans les communs, qu'il avait dégradé des portes

Monsieur [M] [C] et Madame [B] [O] se sont portés garants des obligations de Monsieur [K] [O], leur fils.

La demanderesse explique qu’elle s’est portée caution solidaire d’un prêt consenti par la BNP à Monsieur [Q], d’un montant de 212.500 euros remboursable en 228 mensualités au taux conventionnel de 1,50%

accident du travail de son salarié en qualité d’ouvrier qualifié, Monsieur [O] [N] [C] [B], intervenu le 3 janvier 2023 et mentionnant les circonstances suivantes : Selon Mr [C] : « j’étais en train de porter

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution des engagements de Madame [X] [O] par acte du 11 juillet 2022 pour le paiement des loyers et des charges.

Le conseil de LA SCI INES fait observer que cette demande porte sur la notion de constat et non de prononciation de résiliation judiciaire du bail et il dépose. M.

Elle a indiqué avoir averti le bailleur que la porte d’entrée était défaillante, et l’avoir repeinte avec une peinture adaptée.