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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
6a0b61dfcdc6046d471d3748
18 mai 2026
la déclaration de créance du 16 avril 2026 de Me ROUILLIER, avocat postulant, pour la société Caisse de Crédit Mutuel Les Rives de l’Etang, anciennement dénommée Caisse de Crédit Mutuel de l’Etang de Berre
4ème Chambre
69d56fb0cdc6046d477258d3
7 avril 2026
in solidum à lui payer, chacune, la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre dépens dont distraction au profit de Maître Chrystelle Arnault Bernier
PCP JCP fond
67eed2abb848dd6814c5e4b9
2 avril 2025
Adresse 2] représentés par Me Karine SORDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1484 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
668839ed342d338c20d314fb
4 juillet 2024
DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ
6866cb48d33109fd079acbbf
3 juillet 2025
DÉBATS Audience publique du 05 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 juillet 2025 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ
PCP JTJ proxi fond
6866cb50d33109fd079acd21
660c4d271ff97dabd6b861a2
2 avril 2024
-75056-2023-504273, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
660ef066fbb79e8fd3d32ed1
siège social est sis Chez sa gérante Mme [K] [S] - [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ
660ef067fbb79e8fd3d32ee3
La Société SCI NOOR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ
660ef068fbb79e8fd3d32f00
Localité 4] représenté par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ
660ef072fbb79e8fd3d3302f
[P], demeurant [Adresse 3] Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 2] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Première Chambre
66ad36e2d5af8a921ece3065
2 juillet 2024
DEMANDEUR Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Damien PENETTICOBRA, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Maria BEKMEZ, avocat plaidant au barreau
677ecfcdb01eea4cf01a3f18
8 janvier 2025
non comparant, ni représenté Madame [W] [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ
668839e0342d338c20d313b2
C750562024003704 du 05/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
67eed2b5b848dd6814c5e616
Adresse 2] représentée par Me Romain VIOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0289 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
69d9499ccdc6046d47ce2b0b
9 avril 2026
Adresse 2] représenté par Maître DAUMAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P56 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée d’Inès CELMA-BERNUZ
66197c131b7735881a7c1c78
représentée par Me Jean-marie MOYSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0274 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
66197c1a1b7735881a7c2bb6
[Adresse 7] [Adresse 4]), demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
668839df342d338c20d31385
660ef065fbb79e8fd3d32ea4
d’un pouvoir spécial Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ
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