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530 résultats pour « Sirquel-Bernez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

6a0b61dfcdc6046d471d3748

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la déclaration de créance du 16 avril 2026 de Me ROUILLIER, avocat postulant, pour la société Caisse de Crédit Mutuel Les Rives de l’Etang, anciennement dénommée Caisse de Crédit Mutuel de l’Etang de Berre

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb0cdc6046d477258d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

in solidum à lui payer, chacune, la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre dépens dont distraction au profit de Maître Chrystelle Arnault Bernier

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2abb848dd6814c5e4b9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 2] représentés par Me Karine SORDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1484 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839ed342d338c20d314fb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb48d33109fd079acbbf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉBATS Audience publique du 05 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 juillet 2025 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb50d33109fd079acd21

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉBATS Audience publique du 05 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 juillet 2025 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

660c4d271ff97dabd6b861a2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

-75056-2023-504273, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef066fbb79e8fd3d32ed1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

siège social est sis Chez sa gérante Mme [K] [S] - [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef067fbb79e8fd3d32ee3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La Société SCI NOOR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef068fbb79e8fd3d32f00

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Localité 4] représenté par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef072fbb79e8fd3d3302f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[P], demeurant [Adresse 3] Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 2] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3065

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEMANDEUR Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Damien PENETTICOBRA, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Maria BEKMEZ, avocat plaidant au barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfcdb01eea4cf01a3f18

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

non comparant, ni représenté Madame [W] [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839e0342d338c20d313b2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C750562024003704 du 05/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2b5b848dd6814c5e616

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 2] représentée par Me Romain VIOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0289 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d9499ccdc6046d47ce2b0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 2] représenté par Maître DAUMAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P56 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée d’Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c131b7735881a7c1c78

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par Me Jean-marie MOYSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0274 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c1a1b7735881a7c2bb6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Adresse 7] [Adresse 4]), demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839df342d338c20d31385

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef065fbb79e8fd3d32ea4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

d’un pouvoir spécial Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle

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