JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02467 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [W] [Q] [G] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie

LE JUGE Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance notifiée par courriel au Directeur du Centre Hospitalier [3] pour notification à M.

XXXXXXXX01] [Courriel 45] N° RG 25-00166 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKO6 N° Minute : 25/00182 DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE [Localité 26] Débiteur(s), trice(s) : Madame [K] [C] divorcée [T] Copie

Le 19 Mai 2026 Le Juge Daphné BOULOC N RG 26/01741 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GES - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [S] [X] le 19 Mai 2026 L’intéressée, - Copie de l’ordonnance

Le 19 Mai 2026 Le Juge Daphné BOULOC N RG 26/01742 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GEU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Y] [Z] épouse [J] le 19 Mai 2026 L’intéressée, - Copie

Le 03 Avril 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01188 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BND - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] pour notification

Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03664 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KT6 - Lecture faite du dispositif de l’ordonnance par Monsieur [V] [P] interprète en langue macédonien, Le Greffier, - Copie

SPOTIFY AB [Adresse 6] [Localité 1] représentées par Maître Florentin SANSON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN1701 Copies exécutoires délivrées le : - Maître NGUYEN DUC LONG #E968

Dans ce contexte, la mesure d’hospitalisation complète est toujours justifiée. La demande de mainlevée sera donc rejetée et la poursuite de la mesure sera ordonnée.

Le 02 Avril 2026 Le Juge Suzanne BELLOC N RG 26/01185 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BMW - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 02 Avril 2026 L’avocat, - Copie

sur les murs ; que, pour la juridiction, ce comportement tenant aux jets d'objets ou aux coups portés au mur caractérisent un risque d'atteinte à l'intégrité physique de l'intéressé mais également des

le 07 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] pour notification à Monsieur [P] [C] le 07 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au directeur

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 18 Juillet 2024, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Copie de la présente décision

copie exécutoire à Me Anaïs GARAY Me Florent LADOUCE copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Anaïs GARAY Me Florent LADOUCE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [T] dispose d'un abonnement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 21/01401 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW5F N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 14/10109 N° Portalis 352J-W-B66-CDDB5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CONSTANTIN-[Localité

J’ai arrêté tout, ça fait un moment que je suis sortie de prison, j’ai pas fais de conneries. La dernière fois ils m’ont attrapé dans la rue comme ça.

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 07 septembre 2024, Madame [G] [P] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de

de la présente ordonnance le 09 Octobre 2025, [O] [C] Reçu copie de la présente ordonnance le 09 Octobre 2025, Me Emilie VIEL-TIREL Reçu copie de la présente ordonnance le 09 Octobre 2025, Le représentant

le 02 Avril 2026, [S] [N] Reçu copie de la présente ordonnance le 02 Avril 2026, Me Baris TARIM Reçu copie de la présente ordonnance le 02 Avril 2026, Le représentant du directeur de l’établissement