CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 566 résultats pour « absence de contrepassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581b7db5098996d59fc20

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Or, l’absence du locataire est autorisée pendant une période de 4 mois, la présence étant obligatoire pendant 8 mois. Il n’est donc pas établi que Monsieur [X] ait excédé quatre mois d’absence.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

697aac7ccdc6046d470a2b49

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les barbacanes mises en place au pied du mur seront inefficaces en l’absence d’un drain à l’arrière de cette ouvrage ».

Source officielle
TJ

JCP

664ce362f554ad215992d176

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le montant prélevé pour l'enquête sociale sera déduit en l'absence de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d'avoir à renvoyer l'enquête sociale.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2901c3411ff34535b1b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'action Sur le moyen tiré de l'absence d'intérêt à agir L'article 31 du code de procédure civile dispose que " l'action est ouverte à tous ceux qui ont

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff157

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En contrepartie de la restitution du prix, Monsieur [B] [W] devra venir reprendre possession du véhicule, dans un délai d’un mois à compter de la signification du jugement.

Source officielle
TJ

Référé

67858dfaaaacbea0fe688e53

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il convient à titre liminaire de relever l’absence d’obligation contractuelle de quitter les lieux au décès de M. [T].

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

689a358bfd8239f1252f72a5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort du décompte actualisé au jour de l’audience, un solde débiteur de 4.998,38 euros, terme de février 2025 inclus, outre l’absence de tout versement de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4006dd062d9f810e4f39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le bailleur a justifié de l’absence de créanciers inscrits sur le fonds de commerce du locataire, par la communication d’un état relatif aux inscriptions des privilèges et publications à la date du 17

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5d1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’absence à l’audience de Monsieur [M] [H] ne permet pas de connaitre sa situation. Il est constaté une absence totale de versement depuis le mois d’octobre 2022.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd9a9d5adc26061f3f7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La société Batinex s’oppose à l’octroi de tout délai compte tenu de l’absence de justification.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999338de0398b51a7963

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En l’absence de paiement des termes de mars à avril 2024 échus postérieurement à l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, de paiement et de prise de position du liquidateur sur la poursuite

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2753cdc6046d475ca4b8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ajoute que, bien qu’il ait initialement entretenu de bonnes relations avec Monsieur [Z], celles-ci se sont détériorées au cours des derniers mois, ce dernier ayant constaté l’absence de nettoyage au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d82

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

décision datée du 30 décembre 2020, la CPAM des Yvelines informait monsieur [B] [M] du refus de prise en charge de cette affection au titre de la législation relative aux risques professionnels, en l’absence

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324e19f939ca6242c0d3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Déplorant l’absence de réalisation des travaux malgré le paiement de l’acompte, Madame [D] a, suivant exploit du 7 décembre 2021, assigné la SASU SOHCOM devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68681cbe4965b5d9df315e16

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, rappelle que le bail a été conclu au titre d'une résidence secondaire et s'oppose à l'octroi de délais de paiement au vu de l'absence

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefe03b848dd6814c67711

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur l’absence de comparution de la partie défenderesse Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddaeb9f14d1b77610f56

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[I] [L] , sans remboursement, à plusieurs reprises et il est invoqué l’absence de remboursement de 17 mois de loyer .

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9f5c432ce7d11a70218

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société bailleresse sollicite des délais de paiements sur trois années, à hauteur de 50 euros chaque mois, et demande la suspension des effets de la clause résolutoire, malgré l'absence de la locataire

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3ba646d547e419fc2985

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Elle fait valoir que les heures rémunérées en contrepartie du temps de travail effectif mais non majorées en raison d’heures d’absences en cours de semaine sont éligibles au calcul des heures devant être

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3ba846d547e419fc2d72

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Elle fait valoir que les heures rémunérées en contrepartie du temps de travail effectif mais non majorées en raison d’heures d’absences en cours de semaine sont éligibles au calcul des heures devant être

Source officielle

Page 24 sur 129

← PrécédentSuivant →