CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
661581b7db5098996d59fc20
8 avril 2024
Or, l’absence du locataire est autorisée pendant une période de 4 mois, la présence étant obligatoire pendant 8 mois. Il n’est donc pas établi que Monsieur [X] ait excédé quatre mois d’absence.
1ère Chambre Civile
697aac7ccdc6046d470a2b49
5 janvier 2026
Les barbacanes mises en place au pied du mur seront inefficaces en l’absence d’un drain à l’arrière de cette ouvrage ».
JCP
664ce362f554ad215992d176
4 avril 2024
Le montant prélevé pour l'enquête sociale sera déduit en l'absence de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d'avoir à renvoyer l'enquête sociale.
8ème chambre 1ère section
670eb2901c3411ff34535b1b
15 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'action Sur le moyen tiré de l'absence d'intérêt à agir L'article 31 du code de procédure civile dispose que " l'action est ouverte à tous ceux qui ont
DROIT COMMUN
67005c35c34eb4cc857ff157
4 octobre 2024
En contrepartie de la restitution du prix, Monsieur [B] [W] devra venir reprendre possession du véhicule, dans un délai d’un mois à compter de la signification du jugement.
Référé
67858dfaaaacbea0fe688e53
8 janvier 2025
Il convient à titre liminaire de relever l’absence d’obligation contractuelle de quitter les lieux au décès de M. [T].
0P11 Aud. civile prox 2
689a358bfd8239f1252f72a5
1 juillet 2025
Il ressort du décompte actualisé au jour de l’audience, un solde débiteur de 4.998,38 euros, terme de février 2025 inclus, outre l’absence de tout versement de M.
Chambre des référés
67ec4006dd062d9f810e4f39
1 avril 2025
Le bailleur a justifié de l’absence de créanciers inscrits sur le fonds de commerce du locataire, par la communication d’un état relatif aux inscriptions des privilèges et publications à la date du 17
JCP - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5d1
L’absence à l’audience de Monsieur [M] [H] ne permet pas de connaitre sa situation. Il est constaté une absence totale de versement depuis le mois d’octobre 2022.
Service des référés
67f6bbd9a9d5adc26061f3f7
9 avril 2025
La société Batinex s’oppose à l’octroi de tout délai compte tenu de l’absence de justification.
REFERES GENERAUX
66fd999338de0398b51a7963
2 octobre 2024
En l’absence de paiement des termes de mars à avril 2024 échus postérieurement à l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, de paiement et de prise de position du liquidateur sur la poursuite
Contentieux général Proxi
6a0e2753cdc6046d475ca4b8
18 mai 2026
Il ajoute que, bien qu’il ait initialement entretenu de bonnes relations avec Monsieur [Z], celles-ci se sont détériorées au cours des derniers mois, ce dernier ayant constaté l’absence de nettoyage au
CTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d82
24 avril 2024
décision datée du 30 décembre 2020, la CPAM des Yvelines informait monsieur [B] [M] du refus de prise en charge de cette affection au titre de la législation relative aux risques professionnels, en l’absence
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324e19f939ca6242c0d3
30 avril 2024
Déplorant l’absence de réalisation des travaux malgré le paiement de l’acompte, Madame [D] a, suivant exploit du 7 décembre 2021, assigné la SASU SOHCOM devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins
PCP JCP ACR fond
68681cbe4965b5d9df315e16
3 juillet 2025
pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, rappelle que le bail a été conclu au titre d'une résidence secondaire et s'oppose à l'octroi de délais de paiement au vu de l'absence
SCHILTIGHEIM Civil
67eefe03b848dd6814c67711
Sur l’absence de comparution de la partie défenderesse Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
PCP JCP fond
66a7ddaeb9f14d1b77610f56
16 juillet 2024
[I] [L] , sans remboursement, à plusieurs reprises et il est invoqué l’absence de remboursement de 17 mois de loyer .
PCP JCP ACR référé
65c3d9f5c432ce7d11a70218
25 janvier 2024
La société bailleresse sollicite des délais de paiements sur trois années, à hauteur de 50 euros chaque mois, et demande la suspension des effets de la clause résolutoire, malgré l'absence de la locataire
Serv. contentieux social
65bd3ba646d547e419fc2985
2 février 2024
Elle fait valoir que les heures rémunérées en contrepartie du temps de travail effectif mais non majorées en raison d’heures d’absences en cours de semaine sont éligibles au calcul des heures devant être
65bd3ba846d547e419fc2d72
Page 24 sur 129