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1 315 résultats pour « administration des impôts non comparante ni représentée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

66b50ca810164e0c4cc35baf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Y] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe57bb89538338ecde4b5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 mars 2024

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f0766d1156dbbed1e9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DOMANIALES (DNID), ès qualité de curateur de la succession de Monsieur [E] [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d829a0cdc6046d47b2eabb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS : 05 Mars

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697c3730cdc6046d4732f661

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

syndic en exercice FDI SERVICES IMMOBILIERS [Adresse 4] représentée par Me Eve TRONEL PEYROZ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a5ec21c0e53e7907a71

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BINYAN, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b406fd753f879640d607d4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BAROUDI, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9dbc432ce7d11a6ff70

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[U], demeurant [Adresse 5] prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SCP BTSG, prise en la personne de Me [S] [C], domicilié en cette qualité [Adresse 1] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5412

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CBT, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le N° 843 200 650, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 13] Non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec20ba0f6350336350a47

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

par son Syndic la SAS RINALDI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [Z] [R] muni d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [D] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec20fa0f6350336350b16

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

AR IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée d'Inès CELMA-BERNUZ, Greffière DATE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec215a0f6350336350c4f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

par son Syndic la SAS RINALDI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Mme [X] [R] muni d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec216a0f6350336350cad

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de Monsieur [Y] [S] [U], représenté par son curateur DRFIP de GUADELOUPE - Gestion des Patrimoines Privés de Guadeloupe - [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf152e266e89ef118a013

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d869

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b687c91e3bdd7a88d8ed

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b689c91e3bdd7a88d97b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date du 15 avril 2024 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b41

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Que l'intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence; qu'il importe de permettre à l'autorité

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06bfbb79e8fd3d32f58

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06bfbb79e8fd3d32f63

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

Source officielle

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