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En effet, Monsieur [B] est agent de maîtrise et ne pouvait, ainsi, pas se présenter ni être élu sur la liste « employé ».

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[O] −, ceux relatifs à l’enregistrement du nom de domaine poidslourds38.com, à l’hébergement dudit nom de domaine, au système de management de contenu, au contrat de communication /webdesign avec l’agence

La résolution concernée est libellée de la manière suivante : « L’assemblée générale décide d’annuler pour l’appartement du RDC du bâtiment 20 les charges générales courantes (hors charges courantes)

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Selon acte sous seings privés en date du 17 juillet 2023 avec effet au 18 juillet 2023, la SA d’HLM HABITAT DU GARD a donné à bail à Madame [J] [S] un appartement situé sur la commune de NIMES (30000),

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Au soutien de ses prétentions, Mme [S] expose que, suivant devis du 17 avril 2024, elle a confié à la SARL EQUILIBRE AGENCEMENT l'aménagement de la cuisine de son appartement situé [Adresse 4] à [Localité

vestiaire #P00220 DÉFENDERESSES La GMF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP LETU ITTAH – ASSOCIES, représentée par Maître Patrice ITTAH , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 L’AGENT

Et les six / cent millièmes (6/100.000) des parties communes générales de l'ensemble immobilier.