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2 010 résultats pour « arrêt de travail consécutif à un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Bureau d'ordre référés

6879477764dcbd881bec8a03

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aux faits à l’origine des dommages, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement une activité professionnelle ou économique ; préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae88cdc6046d478fc571

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [A] de son préjudice corporel consécutif à l'accident du 28 juin 2021, sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae00cdc6046d478fbc31

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Compte tenu des périodes d’arrêt et de mi-temps thérapeutique retenues par l’expert comme imputables à l’accident, il y a lieu de considérer que celui-ci a été à l’origine d’une perte de chance pour Mme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697d7b78cdc6046d4758d806

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de travail jusqu’au 27 mai 2022.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced404cdc6046d47e7f362

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'expert ayant retenu un arrêt de travail imputable à l’accident du 11 avril 2014 au 14 juin 2016, et la perte de gains professionnels actuels ayant ainsi duré 26,133 mois, le demandeur a sollicité la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16346b9f94e984650caac

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du travail pour le compte de sa salarié, Madame [K] [D], mentionnant les circonstances suivantes : « Date : 05/09/2016 ; Heure : 11 heures ; Activité de la victime lors de l’accident : Elle marchait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcc3ea43407b912159c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La [5] est régulièrement représentée et indiquait qu'elle n'a pas retenu le manquement de l'assuré à ses obligations d'arrêt de travail et que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9f5289c7662ca317ea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle précise que cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle et a donné lieu à un arrêt de travail prolongé et des séances de kinésithérapie.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27561cdc6046d479b9808

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le patient a présenté un accident du travail en 2009, consolidé le 24/01/2011 avec syndrome cervico-céphalique.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6686e727e74459e0c7ed1c81

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de travail jusqu’en janvier 2019.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

IDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7ee

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

687005cbb8daa57c7f66a78d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en concordance avec les arrêts de travail imputables au fait traumatique (Arrêt de travail : du 20/08/2020 au 16/06/2022) ; - Préjudice d'agrément : arrêt des activités mettant en tension douloureuse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf44965b5d9df31e0a3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un arrêt de travail jusqu’au 27 avril 2019 était par ailleurs prescrit au salarié.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2057a459da3dcdf061e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle indique, que néanmoins, son médecin traitant a continué à rédiger des arrêts de travail de prolongation au titre de l'accident du travail du 28 juillet 2004, intégrant dans les protocoles de soins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9aa249b152198e85879

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en lien avec un précédent accident du travail de 2018.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7548cdc6046d477e6190

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [A] a été en arrêt de travail du 30 septembre 2020 au 18 mai 2021 soit près de 8 mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfecd33109fd079af380

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C], la caisse par courrier du 19 novembre 2022, a indiqué à l’assuré la consolidation au 5 décembre 2019 de son état consécutif à l’accident de travail et l’a invité à revoir son médecin pour déclarer

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697ba4decdc6046d47268a2b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[O] [V] souffre au titre de l’accident du travail du 14 décembre 2020 à la date de consolidation, soit le 31 août 2022, - Examiner M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9edc432ce7d11a70157

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En l’espèce, Madame [M] [G] exerçait une activité professionnelle lors de l’accident. L’expert retient un arrêt de travail en lien avec l’accident sur la période du 23 juin 2012 au 31 décembre 2012.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158669db5098996d5ad0e5

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

accident de M.

Source officielle

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