CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Bureau d'ordre référés
6879477764dcbd881bec8a03
2 juillet 2025
aux faits à l’origine des dommages, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement une activité professionnelle ou économique ; préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme
2ème Chambre Cab2
69d6ae88cdc6046d478fc571
7 avril 2026
[D] [A] de son préjudice corporel consécutif à l'accident du 28 juin 2021, sur le fondement des dispositions précitées.
69d6ae00cdc6046d478fbc31
Compte tenu des périodes d’arrêt et de mi-temps thérapeutique retenues par l’expert comme imputables à l’accident, il y a lieu de considérer que celui-ci a été à l’origine d’une perte de chance pour Mme
CTX PROTECTION SOCIALE
697d7b78cdc6046d4758d806
12 janvier 2026
de travail jusqu’au 27 mai 2022.
Chambre Civile
69ced404cdc6046d47e7f362
2 avril 2026
L'expert ayant retenu un arrêt de travail imputable à l’accident du 11 avril 2014 au 14 juin 2016, et la perte de gains professionnels actuels ayant ainsi duré 26,133 mois, le demandeur a sollicité la
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16346b9f94e984650caac
8 janvier 2024
du travail pour le compte de sa salarié, Madame [K] [D], mentionnant les circonstances suivantes : « Date : 05/09/2016 ; Heure : 11 heures ; Activité de la victime lors de l’accident : Elle marchait
68e96dcc3ea43407b912159c
6 octobre 2025
La [5] est régulièrement représentée et indiquait qu'elle n'a pas retenu le manquement de l'assuré à ses obligations d'arrêt de travail et que M.
678aca9f5289c7662ca317ea
14 janvier 2025
Elle précise que cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle et a donné lieu à un arrêt de travail prolongé et des séances de kinésithérapie.
Serv. contentieux social
69e27561cdc6046d479b9808
8 avril 2026
Le patient a présenté un accident du travail en 2009, consolidé le 24/01/2011 avec syndrome cervico-céphalique.
1ère Chambre Cab3
6686e727e74459e0c7ed1c81
4 juillet 2024
de travail jusqu’en janvier 2019.
IDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7ee
1 février 2024
En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
19ème chambre civile
687005cbb8daa57c7f66a78d
7 juillet 2025
en concordance avec les arrêts de travail imputables au fait traumatique (Arrêt de travail : du 20/08/2020 au 16/06/2022) ; - Préjudice d'agrément : arrêt des activités mettant en tension douloureuse
68682bf44965b5d9df31e0a3
4 juillet 2025
Un arrêt de travail jusqu’au 27 avril 2019 était par ailleurs prescrit au salarié.
67fec2057a459da3dcdf061e
10 avril 2025
Elle indique, que néanmoins, son médecin traitant a continué à rédiger des arrêts de travail de prolongation au titre de l'accident du travail du 28 juillet 2004, intégrant dans les protocoles de soins
687ff9aa249b152198e85879
1 juillet 2025
en lien avec un précédent accident du travail de 2018.
1ère Chambre
6a0f7548cdc6046d477e6190
21 mai 2026
Monsieur [A] a été en arrêt de travail du 30 septembre 2020 au 18 mai 2021 soit près de 8 mois.
6866cfecd33109fd079af380
3 juillet 2025
[C], la caisse par courrier du 19 novembre 2022, a indiqué à l’assuré la consolidation au 5 décembre 2019 de son état consécutif à l’accident de travail et l’a invité à revoir son médecin pour déclarer
697ba4decdc6046d47268a2b
7 janvier 2026
[O] [V] souffre au titre de l’accident du travail du 14 décembre 2020 à la date de consolidation, soit le 31 août 2022, - Examiner M.
65c3d9edc432ce7d11a70157
29 janvier 2024
En l’espèce, Madame [M] [G] exerçait une activité professionnelle lors de l’accident. L’expert retient un arrêt de travail en lien avec l’accident sur la période du 23 juin 2012 au 31 décembre 2012.
2ème chambre Cab4
66158669db5098996d5ad0e5
9 avril 2024
accident de M.
Page 24 sur 101
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.