sur part de communauté ou de biens indivis.

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

En l’espèce, [D] n’étant pas en âge de discernement, il n’y a pas lieu d’envisager son audition par le tribunal de céans.

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

de Maître Pauline HAMM, avocat, par mail du 7 janvier 2025 à 16h55 ; Vu la transmission du dossier à l’association ACTIVE 57, curateur, par mail du 7 janvier 2025 à 14h23 ; Vu le procès-verbal d’audition

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

[C] [R], ainsi que la société Mâcon Nord Automobiles qui est intervenue sur le véhicule litigieux avant le vente à M.

de la personne gardée à vue et des repos qui ont séparé ces auditions ; les heures auxquelles elle a pu s’alimenter ; les jour et heure à partir desquels elle a été gardée à vue, ainsi que les jour et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

En l’espèce, la défense soulève une fin de non-recevoir en ce que la requête n’est pas accompagnée de la pièce justificative utile suivante : l’absence d’audition administrative d’[O] [Y].

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Toutefois il peut, avec l'accord des parties, se rendre sur les lieux et entendre toute personne dont l'audition leur paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celle-ci. » L'article 1535-2 : « Les

Le consulat d’Algérie a été saisi, l’audition consulaire a eu lieu; il a été porté à notre connaissance qu’il y avait une enquête pays; on peut espérer une identification et un LPC.

de le faire démarrer avec mais a été confronté au manque d’huile, qu’il s’est donc assis dessus sans rien faire, avant ensuite, après l’arrivée de [F] [E], de partir en promenade avec celui-ci sur ce