Monsieur [C] [W] et son conseil ont été entendu.

Monsieur [C] [L] et son conseil ont été entendus.

[H] [U] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.

recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

*Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

, la présente décision sera notifiée aux parties par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Novembre 2024, Cécile VISBECQ Juge aux Affaires Familiales, a entendu en leurs plaidoiries les avocats des parties.

[M] [W] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.

[N];Se faire communiquer par la victime, les parties ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident du travail ; A partir des déclarations de la victime imputables au faits dommageables

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 6 février 2025, où l’affaire a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, à l’audience du 22 mai 2025 puis à celles du 16 octobre 2025

Minute n° 26/254 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01978 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPWL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [S

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile En application de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

MOTIFS - Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

désigné un médecin conseil.

Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

civiles des ayants droit.

Code civil ; - la fixation de la date des effets du divorce au 6 janvier 2024, date de la séparation effective, en application de l’article 262-1 du Code civil ; - le renvoi les parties à se pourvoir

Sur la demande d'injonction sous astreinte Aux termes des dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 15/14781 N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2015 EXPERTISE RENVOI MR JUGEMENT