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533 résultats pour « bons d'épargne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

suivants souscrits à son seul nom, sans créance éventuelle lors de la liquidation du régime matrimonial : - le prêt immobilier afférent au domicile conjugal (bien propre) souscrit auprès de la Caisse d’Epargne

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97421cdc6046d47d16146

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 15 juillet 2025, la SCI LA TRIADE a pratiqué une saisie conservatoire de créance sur les comptes détenus par la société [Adresse 5] dans les livres de la Caisse d'Epargne.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2f86af9fd1f8095c267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour s’opposer à la demande reconventionnelle des enfants, tendant à la restitution du montant qu’elle a perçu pour l’assurance obsèque alors qu’ils ont financé l’intégralité des obsèques, elle se borne

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de767f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LAVENNE-BORREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0131 DÉFENDERESSE CAISSE DE PREVOYANCE DES CADRES D’EXPLOITATION AGRICOLE (CPCEA) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence BOYER

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a58bcff606d9c41671

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ailleurs, la stabilité financière de la SCI ERB et ses bons résultats durant les exercices 2015 à 2020 ainsi qu’il ressort des éléments comptables et des procès-verbaux d’assemblée générale communiqués

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5056e85d0474bddb3b49

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il soutient que le bail a été pris pour des raisons de confort afin d’épargner [V] [I] le dérangement des travaux que M. [S] [I] a entrepris au domicile situé [Adresse 29].

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43717cdc6046d47f268ce

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En effet, si cette dernière produit des témoignages de personnes de son entourage attestant de sa bonne composition sociale malgré une très forte dépression liée à sa relation de couple, Monsieur, [C],

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8d4df5b5c7d10ca5915

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils notent à cet égard que l’exemplaire de ce bon de souscription fourni par la banque n’est pas le même que celui que la société [K] & ASSOCIES leur a transmis en 2019.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462dbfa4c7b1df1a93e8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La société PATRIMONI GROUP a procédé à une seconde saisie conservatoire sur les comptes détenus par la société QAPE auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne France Comté, le 12 juillet 2021, à hauteur de

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68ed445c0da7cb996dc946fd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le décret n°202-120 du 30 janvier 2002 précise que pour que le logement soit décent, il doit assurer le clos et le couvert, le gros œuvre du logement est en bon état d'entretien et protège les locaux contre

Source officielle
TJ

Jex

69841988cdc6046d47f60bfe

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La saisie attribution réalisée sur les comptes ouverts au nom de Monsieur [L] n'a pas révélé l'existence d'une épargne importante.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdecdc6046d47ae331b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fait valoir que sa situation le justifie, puisque ne disposant pas de revenus ni d’épargne pour faire face à l’apurement de la dette qui pourrait résulter de la présente décision, ce alors qu’il est

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d9954dcdc6046d47d3c5be

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon les articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c0d1b7735881a7c15a8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur les mesures imposées L’article L. 711-1 du code de la consommation dispose que le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663136ff19f939ca6242dd17

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

du service des fraudes de la Banque Postale l'informant de plusieurs opérations inhabituelles sur son compte bancaire, décomposées comme suit : Un virement d'un montant de 6.000,00 euros du compte épargne

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080de31

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Souhaitant dynamiser son épargne, le client a récupéré les fonds d’un compte assurance vie et a procédé sur internet à des recherches de placements et a renseigné une fiche de contact à cette fin.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e5b848dd6814c633e1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pour un montant global et forfaitaire de 36 553 euros, que ce devis de l'entreprise [F] a été accepté par Monsieur [B] et que ce dernier, travailleur transfrontalier, avait prévu de mobilier un compte épargne

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TJ

3ème Chambre

67f02d4702fc178212f80b39

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les demandeurs ne fournissent aucun élément qui pourrait démontrer que la banque avait connaissance de l’objet du virement et de l’intention des époux [S] d’effectuer des placements dans un livret d’épargne

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10badfcdc6046d479ce707

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Une clause d'un contrat n'ayant pas fait l'objet d'une négociation individuelle est considérée comme abusive lorsque, en dépit de l'exigence de bonne foi, elle crée au détriment du consommateur un déséquilibre

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TJ

PPEP Civil

6a160b09cdc6046d47082d70

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

crédit renouvelable « Passeport Crédit » n°102780305700021846805 d’un montant de 25000 € selon un taux débiteur variable en fonction de l’utilisation qui en est faite et de la souscription à une option d’épargne

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