ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: La société dénommée BELAMBRA CLUBS société par actions simplifiée, au capital social déclaré de 34.000.000 € immatriculée au R.C.S. de [Localité 17] sous le n° 322 706 00767

de la société HOTOVIC effectuée par Madame [L] le 5 avril 2017; - donner acte à Monsieur [I] de ce qu’il a satisfait aux dispositions des articles 252 du code civil et 1115 du code de procédure civile

de l’ensemble immobilier et de places de stationnements en sous-sol.

les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la société FDA, la société STI et son assureur la société L’AUXILIAIRE devant le Tribunal judiciaire de Paris en indemnisation.

En l'espèce, la demande de sursis à statuer, qui n'est pas développée dans la discussion des écritures de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, sera rejetée.

[D] [L] [S] CATHY JOUCK-HAJJAJI NOTAIRES ASSOCIES, anciennement dénommée SCP ETIENNE MAUDUIT [D] [L] [S] et Corinne ROUSSELLE, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, immatriculée

immobilier, mais également de frais liés à l’acquisition d’une porte blindée, à un procès-verbal de commissaire de justice.

dans la liquidation du régime matrimonial et de reddition de comptes entre les époux - dit qu’au titre du règlement provisoire des dettes Monsieur [A] [B] assumerait le remboursement des crédits immobiliers

Il ressort en outre du rapport d'expertise qu'alors que le véhicule a été remis à la société AMG AUTO pour mise en conformité, ce qui n'est pas contesté par cette société, les non-conformités persistent

par moitié chacune puis, le même jour, vente de ces sociétés à la SARL Simonnim et à la Société Parisienne d’Investissements Immobiliers), le règlement de copropriété a procédé à la division en 17 lots

MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03030 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6AZ AFFAIRE : [L] [T] épouse [I], [Z] [I] C/ Société [19], S.A. SOCIETE [18],, S.C.P.

[Y] [P] pour y procéder, au contradictoire de Mme [S], de l’EURL MPI et de l’assureur de cette dernière, la société Axa France Iard (« la société Axa »).  

Madame [R] produit au soutien de sa prétention l’offre de prêt immobilier, ainsi que le tableau d’amortissement.

-Débouter la société LES DEMENAGEURS BRIARD de leurs demandes. -Condamner la société LES DEMENAGEURS BRIARD aux entiers dépens ».

1ère chambre civile [N] [H] c/ Société SOCIETE CODAUTO copies et grosses délivrées le à Me DANEL (DUNKERQUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03539 - N° Portalis DBZ2

Localité 1] (SUISSE) représentée par Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION “HUGO CREANCES” ayant pour société

immobilier dont s’agit, Vu la note de synthèse de M.

mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment de biens immobiliers situés à la TESTE-DE-BUCH au port, lieu-dit les prés salés, cadastré section AD n°317 (lot 1) jouxtant la propriété des consorts

remboursé par l’épouse avec reddition de comptes, - dit que les crédits à la consommation seront remboursés par Monsieur avec reddition de comptes, - dit que le règlement de l’assurance du prêt immobilier

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE BATIGNOLLES-MONCEAU, venue aux droits de Monsieur [E] [B] et son épouse, Madame [I] [P], et la S.A. SOCIÉTÉ NOUVELLE THÉÂTRE DES ARTS - HEBERTOT.