Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à ces conclusions pour un exposé exhaustif des moyens des parties.

En application des dispositions de l’article 474 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.

DEBOUTER la SCI [U] de toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes écritures.

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance à la PREFECTURE DE LA CORREZE le 05 Avril 2026.

A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi.

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Le rapport d’expertise amiable relève les désordres suivants : -présence de grain sur le pavillon AVG et latéral droit, présence de coulures sur les ailes AVG et AVD, sur le capot -l’extension d’aile ARD

Ainsi, la présente action est nécessairement recevable et sera déclarée comme telle.

Conformément aux dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera rendu contradictoirement.

ordonnance assorti d’une demande d’effet suspensif devant Monsieur le Premier Président ☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente ordonnance

Suivant rapport d’expertise amiable du 06 juin 2025, l’expert a constaté la présence de nombreux désordres sur le véhicule.

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.

La présente décision sera donc réputée contradictoire.

[H] [O] et Mme [A] [U] de leur demandes, fins et réclamations dirigées à l’encontre de la société GAUCHE ATELIER D'ARCHITECTURE, Rejeter toute demandes, fins et conclusions contraires aux présentes

[J] [P] a présenté ses demandes dans ses conclusions enrôlées le 27 novembre 2025, développées à l’audience : - ORDONNER un échelonnement de la dette pendant 23 mois et le solde à la 24ème échéance en

de Monsieur [H] [V], au terme desquelles il sollicite de la présente juridiction, au visa des articles L.211-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, de : Rejeter toutes conclusions contraires

Il sera d’ailleurs relevé que Monsieur [K] a vu précedemment rejeter ses demandes présentées à l’encontre de [8] venant aux droits de [11], ce qu’il reconnaît lui-même dans ses conclusions (arrêt de la

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [N] née le 17 Juillet 1963 DIRP Etablissement d’hospitalisation: [Localité 2] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] présent