Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [Q] [E] n’a pas comparu.

Les parties ont été convoquées à l’audience par lettres recommandées avec accusé de réception.

L’URSSAF CNTFS de Franche-Comté ne s'est pas présentée mais a toutefois justifié du respect des dispositions prévues par l'article R.713-4 du code de la consommation.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience, Mme [I] [G] est présente.

Les parties ont été convoquées par lettre en date 24 mai 2025 à l'audience du mardi 30septembre 2025. Cette affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande de Mme [J] [W] née [Y].

Par requête reçue au greffe le 4 avril 2025, Madame [L] [Y] et Monsieur [N] [Y] ont fait convoquer la société EASYJET EUROPE devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d’obtenir sa condamnation

Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [N] [M] n’a pas comparu.

Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [A] [M] n’a pas comparu.

Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [E] [F] n’a pas comparu.

[Y] [P] sont par ailleurs connus et n'apparaissent pas susceptibles d’amélioration.

qu'elle entend imposer en application des dispositions de l'article L 733-1, L 733-4 et L 733-7 du Code de la Consommation.

qu'elle entend imposer en application des dispositions de l'article L 733-1, L 733-4 et L 733-7 du Code de la Consommation.

ladite commission a élaboré des mesures imposées consistant en un rééchelonnement du passif en retenant une capacité de remboursement de 316 euros et un taux d’intérêt de 2,76% pour les crédits à la consommation

A l’audience du 3 décembre 2024, les parties ont conclu aux fins d’homologation de leur accord transactionnel. La décision a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES ET : DEFENDEUR Monsieur, [J], [B] né le 19 Mars 1973 à, [Localité 2], Dernier domicile connu

] [A] par le Tribunal judiciaire de Draguignan par jugement en date du 21 mai 2025 ; Vu la requête en revendication formée par la SAS SIEMENS LEASE SERVICES en date du 10 septembre 2025 ; Vu la convocation

N° RG 23/03873 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4QE Vu la requête enregistrée le 12 mai 2023, formée par monsieur [T] [M] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A.S BATI RENOV DECO ; Les parties ont conclu

Bien que régulièrement convoqués, les créanciers n'ont pas comparu.

La CPAM DU TARN n’a pas été convoquée à l’audience dès lors que le tribunal n’a pas été saisi de la vérification de sa créance.

Convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à la dernière adresse de domicile connue selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile le 14 janvier 2026, Monsieur [G