la SARL L'OFFICINE LA KANTINA à payer à la SAS BHI les sommes suivantes : - 24 186,20 euros à titre provisionnel, au titre de son arriéré locatif, augmenté des intérêts au taux légal à compter de la date

condamner la SCI Chrislyd au paiement de la somme de 1.500 euros, à titre de dommages et intérêts ; - condamner la SCI Chrislyd au paiement des entiers dépens ; - condamner la SCI Chrislyd au paiement

Monsieur [N] [Y] sera condamné à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire la somme de 3126,38 euros au titre du solde débiteur du compte.

Monsieur [J] à payer la somme de 1 419,40€ au titre de l’arriéré de loyers et de l’indemnité de 8% avec intérêts au taux légal à compter de la réception au 7 mars 2023 de la lettre de résiliation du 2

Par application des article 1231-7 et 1343-2 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la présente décision et les intérêts échus pour une année entière seront capitalisés.

de 3.981,86 euros ;Condamne la société Intrum Debt Finance à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamne la société Intrum Debt Finance au paiement

la somme de 26.497,49 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2016 mais sans application de la majoration prévue par l’article L. 313-3 du Code monétaire et financier.

Il en résulte que celui-ci doit être condamné à lui payer les sommes suivantes : - capital restant dû : 25 777,40 €, - échéances impayées intégrant capital restant dû et intérêts échus impayés : 1496,76

à lui payer la somme de 3.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice financier,La condamner à lui payer la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral,La condamner

En l’espèce, la SA Intrum Debt Finance AG produit aux débats l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 7 juillet 2006 qui condamne M.

Madame [P] à lui payer la somme de 1.424,63 euros, avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 17 novembre 2022 ;La CONDAMNER à lui payer la somme de 320 euros à titre d’indemnité forfaitaire

de la somme de 3 080 euros au titre de la facture impayée avec intérêts au taux légal à compter du 17 octobre 2023, date de la mise en demeure, outre la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700

[S] [I] et Mme [B] [I], comparants en personne, ont reconnu une dette locative évaluée à 1500 euros au maximum, ont demandé à pouvoir payer cette somme en deux fois, ont sollicité des dommages-intérêts

[V] [C] aux fins de le condamner à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 44.400 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 20 janvier 2025, ainsi que la somme de 2.000 euros au titre de l

Monsieur [W] [T] et Madame [P] [T] seront, chacun d’eux, condamnés à payer au CREDIT AGRICOLE la somme de 273.000 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2017, date de la mise

Monsieur [V] sera condamné à lui payer cette somme, avec intérêts au taux légal sur la somme de 5 994, 73 euros, à compter du 6 juillet 2023 date de la sommation de payer et à compter du 9 octobre 2024

solidairement Monsieur [E] [R] et Madame [E] née [I] [G] à lui payer la somme de 12 414,16 € au titre du solde débiteur du prêt bancaire n° 00040938409, à parfaire des intérêts au taux légal à compter

[E] [N] au paiement d'une somme de 300 Euros à titre de dommages et intérêts (article 1153 al 4 du code civil). - condamner solidairement M.

[L] [U] sera en outre condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1.200 euros à ce titre.

En conséquence, elle sera donc condamnée à payer à la S.A.