des mensualités impayées du premier jour d’impayé jusqu’à la date du jugement à intervenir ; En tout état de cause,  - CONDAMNER Madame [W] [Q] à lui payer une somme de 458 euros à titre de dommages et

Par requête datée du 07 janvier 2026 enregistrée au greffe le 12 janvier 2026, [M] [X] a saisi ce Tribunal et a demandé la convocation de la SA PACIFICA afin d'obtenir, sa condamnation à lui payer : -

- Sur les frais irrépétibles L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

judiciaire ;condamner Madame [E] à lui payer la somme de 12 300 euros au titre des frais de remise en état du logement ;condamner Madame [E] à lui payer la somme de 2 500 euros à titre de dommages et

- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

Dans tous les cas : - Condamner Monsieur [D] [P] à payer à Monsieur [M] [K] une somme de 2.000 € a titre de dommages et intéréts pour résistance abusive, - Condamner Monsieur [D] [P] à payer à Monsieur

; Condamner la SCI Le Paradis à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l’article 1343

; - condamner la société HABITAT RB à lui payer la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - condamner la société HABITAT RB à lui payer la somme de 3 000 euros

qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, et de l'assignation. 2) Sur les frais irrépétibles : Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, la partie condamnée aux dépens

Monsieur [I] [D] à payer à Monsieur [H] [V] la somme de 1 818 € au titre des frais de carte grise, ainsi que celle de 35 110,83 € de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel ;Condamné

[C] [X] et Mme [K] [X] seront condamnés à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 204,97 € euros au titre des frais exposés pour le recouvrement de sa créance.

La Caisse d’épargne, en ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 septembre 2025, demande au tribunal : A titre principal, - de condamner Monsieur [U] [O] à lui payer, en sa qualité

à la garantir à hauteur de la moitié de toute condamnation prononcée contre elle, ainsi que la condamnation de toute partie perdante à lui payer la somme de 3000 € en application de l’article 700 du code

à titre provisionnel la société [2] à payer au cabinet [3] la somme de 2.000 euros à titre de dommage et intérêts, à valoir sur le préjudice subi en application de l’article 1240 du code civil ; - Condamner

En l'espèce, aucune pièce ni argument ne vient démontrer l'existence d'une résistance abusive de la part de Madame [Y] [R] Par conséquent, la demande de condamnation à dommages et intérêts formée par

le syndicat des copropriétaires de la résidence LA BASTIDE à lui payer la somme de 28.040,81 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, - condamner le syndicat des copropriétaires

Les parties ne parvenant pas à régler amiablement leur différend, Monsieur [Y] a saisi la présente juridiction et sollicite la condamnation de Monsieur [H] à lui payer : - 2186,50 euros à titre principal

[R] [D] et [C] [D], - débouter la SCI du Glacier de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SCI du Glacier à lui payer la somme de 30 000 euros au titre de dommages et intérêts

[Q] [M] ne rapporte pas la preuve d’une faute de la part de la société COMBET SERVICES. Il sera en conséquence débouté de sa demande de dommages et intérêts.