Monsieur [E] [D] n’ayant pas repris les malfaçons alléguées, Monsieur [R] a fait réaliser deux expertises via sa protection juridique et son assureur, et a mis en demeure Monsieur [D], par courrier du

situé [Adresse 3] à [Localité 1] conformément au devis du 15 juillet 2024 d'un montant de 150.401,20 euros TTC, pour laquelle une étude de sol a été réalisée par la société UNISOL le 29 janvier 2024,

Détailler les conditions de reprise et les adaptations éventuelles.

Il explique avoir également versé un acompte pour des travaux de rejointement d’un mur qui n’ont pas été réalisés.

ou pas complètement et que d'autres avaient été mal réalisés.

La communication des conclusions et des pièces entre avocats est faite dans les conditions prévues par l'article 766 du code de procédure civile.

Elle considère avoir respecté ses engagements dès lors que l’ensemble des travaux, y compris les travaux de finition sollicités par la défenderesse, ont été réalisés.

infructueuse, la SARL ANGDYL a fait assigner la SCI [L] devant le tribunal judiciaire de Draguignan par acte de commissaire de justice du 09 mars 2022 en paiement des factures ; prenant acte du redressement

L’entretien courant du véhicule a ensuite été confié à la société BC BAYERN [Localité 2], concessionnaire BMW à [Localité 2] (59) qui a remplacé le 4 octobre 2021 le pot catalytique dans le cadre de la

[Q] [Z], son compagnon leur ayant confié le véhicule, des réparations et de leur coût prévisible.

Les conditions de forme imposées au congé ont été remplies, ce qui n'est pas discuté, l'acte délivré au preneur visant l'article précité et précisant pour motif légitime et sérieux l'inexécution par les

[A] [N] et Mme [G] [D] ont déploré auprès du constructeur l’existence de fissures sur les travaux de gros œuvre réalisés. Par constat de commissaire de justice du 24 octobre 2023, M.

La paiement du loyer a repris. Un plan d'apurement a été mis en place à raison de 30€ par mois selon avenant du 9 avril 2025.

Ils opposent à Monsieur [J] [U] l’absence d’application de la clause d’exclusion de garantie, en ce qu’il est un professionnel de la construction et a réalisé la plupart des travaux ayant présenté des

la volonté de réaliser des travaux à l'intérieur du logement à savoir : - rénovation de l'appartement -changement des fenêtres , isolation des murs -remise aux normes de l'électricité -remise en peinture

[R] [Z] feraient réaliser les travaux esthétiques de remise en état au plus tard pour le 1er juin 2025.

La société SAS D.L.M ECO HABITAT a ensuite été placée en liquidation judiciaire, la procédure étant confiée à la S.E.L.A.R.L.

[T] [S] [K] a donné congé du bail.

Lorsque les diagnostics de performance énergétique ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes : a) Les diagnostics réalisés

Le VII° dispose que : « Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l’audience