CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 117 résultats pour « contenance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations

69dd3471cdc6046d471ebf9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

10 Avril 2026 *** Par arrêté préfectoral en date du 26 mars 2024, est déclarée d’utilité publique l’acquisition des parcelles cadastrées section MW n° [Cadastre 1] et MW n° [Cadastre 2] d’une contenance

Source officielle

Page 24 sur 256

← PrécédentSuivant →
TJ

3ème Chambre

6a1886a0cdc6046d4746d0f3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce commandement valait saisie immobilière d'un immeuble à usage d'habitation situé à [Localité 10] (Ardennes) [Adresse 5], cadastré section AC n° [Cadastre 1], d'une contenance totale de 01 are et 85 centiares

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa3a48cdc6046d47b45460

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

a été adjugé en lot UNIQUE dans un ensemble immobilier sis [Adresse 3] (EURE-ET-LOIR), les lots de copropriété n°7, 202, 204, 300, 317, 318, cadastré section AY, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f138c088dcb0e97e8fee27

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot UNIQUE dans un immeuble sis [Adresse 2], les lots n°4 et 22 de l’E.D.D, cadastré section AU, n° de plan 4, pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f880ad88ba22ff74f98b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé dans un ensemble immobilier : Le lot n°407, sis [Adresse 3], cadastré section AT, n° de plan [Cadastre 6], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8813d88ba22ff74f99fa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé dans un ensemble immobilier : Les lots n°203 et n°455, sis [Adresse 10] [Localité 12], cadastré section BC, n° de plan [Cadastre 5], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8816d88ba22ff74f9a37

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

 et sonore ; a été adjugé dans un immeuble, en un second lot de vente : Le lot n° 41, sis [Adresse 16] [Localité 10], cadastré section DB, n° de plan [Cadastre 8] et DB n°[Cadastre 4], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f881ed88ba22ff74f9b3b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé dans un immeuble: Le lot n° 30 de l’E.D.D., sis [Adresse 3], cadastré section BO, n° de plan [Cadastre 11], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6870199fb8daa57c7f674c0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immeuble sis sur la commune de [Adresse 15], cadastré section BD n°[Cadastre 2], section BD n°[Cadastre 3], section BD n°[Cadastre 4], section BD n°[Cadastre 5], section BD n°[Cadastre 6], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb5fd93c2d1757f51c4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot UNIQUE dans un ensemble immobilier sis [Adresse 5], les lots n°111, n°[Cadastre 3], cadastré section AL, n° de plan [Cadastre 2], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb7fd93c2d1757f5201

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

UNIQUE dans un ensemble immobilier portant le nom commercial de “[Adresse 13]”, sis [Adresse 2], [Localité 15], les lots n°728, n°727, n°184, cadastré section AB, n° de plan [Cadastre 8], pour une contenance

Source officielle
TJ

JAF3

67f6d904a9d5adc260625535

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ressort ; DÉCLARE la demande de Madame [J] [H] recevable ; ORDONNE la licitation judiciaire du bien immobilier situé à [Localité 4], cadastré section ZD, n° [Cadastre 5], [Adresse 11], pour une contenance

Source officielle
TJ

Ventes

671be75acda2201c098352b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SEMA, immatriculée au RCS d’Arras sous le n°840 315 766, ayant son siège à [Adresse 7] un immeuble à usage d’habitation sis [Adresse 3], cadastré section [Cadastre 5] pour une contenance de 03 ares 39

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f7e1d677f30025a66a2cd4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SAVOIR : Sur la commune de [Localité 6] (92),dans un immeuble, sis [Adresse 2] cadastré section BM, n° de plan [Cadastre 3], pour une contenance 43 ares 87 centiares comprenant : Le lot de copropriété

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a6d7f947251e2b2424b959

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

6.13 Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci d’adresser au greffe par voie postale ou de déposer à l’accueil avocats du tribunal : une clé USB contenant

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a6d7fd47251e2b2424b9c5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

6.13 Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci d’adresser au greffe par voie postale ou de déposer à l’accueil avocats du tribunal : une clé USB contenant

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a6d7ff47251e2b2424ba1b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

6.13 Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci d’adresser au greffe par voie postale ou de déposer à l’accueil avocats du tribunal : une clé USB contenant

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a6d80347251e2b2424ba85

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

6.13 Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci d’adresser au greffe par voie postale ou de déposer à l’accueil avocats du tribunal : une clé USB contenant

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b580fd6229a4e58a5a68

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

6.13 Le 16/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci d’adresser au greffe par voie postale ou de déposer à l’accueil avocats du tribunal : une clé USB contenant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500a3ea43407b9105379

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

laquelle ne payait plus son loyer depuis plusieurs mois ou que certains locataires avaient en réalité donné congés,un rapport réalisé postérieurement à la vente a permis de découvrir des éléments contenant

Source officielle