celle précisée au dispositif de la présente décision.

comparant, ni représenté Madame [B] [L], demeurant [Adresse 11] non comparante, ni représentée [7], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté [6], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté

[15], demeurant Chez [21] (Groupe [19]) - [Adresse 2] non comparant, ni représenté [13], demeurant [Adresse 11] non comparant, ni représenté [18], demeurant [Adresse 22] non comparant, ni représenté

celle précisée au dispositif de la présente décision.

et sur les donations de biens présents quelle que soit leur forme ; le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial

] non comparant, ni représenté [10], demeurant Chez [Adresse 19] non comparant, ni représenté [11], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté [20], demeurant [Adresse 17] non comparant, ni

Madame [K] [T], citée aux USA, n’est ni présente, ni représentée. La présente décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire.

font ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert ; Préciser si le désordre provient d’une non-conformité aux documents contractuels

techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement faisant corps ou non, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature

le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

Il serait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais exposés par lui dans le cadre de la présente instance et non compris dans les dépens.

, la mission de l’expert étant précisée au dispositif de la présente décision.

La notion de bonne foi en matière de surendettement implique que soit recherché, chez le surendetté, l'élément caractérisant le fait qu'il avait conscience du processus d'endettement et sa volonté non

comparante FRANFINANCE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] non comparante DRFIP IDF ET [Localité 15] METROPOLE GD PARIS [Adresse 13] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente

font ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert ; Préciser si le désordre provient d’une non-conformité aux documents contractuels