Le dossier a été plaidé lors de l'audience devant le juge des loyers commerciaux du 3 mars 2026.

Le 4 mai 2023, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction et renvoyé l’affaire devant le tribunal à l’audience fixée au 15 avril 2024, date des plaidoiries.

, et de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 14 Février 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui,

DÉCLARATION D’ORDONNANCE COMMUNE : [13], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience

N'ayant jamais récupéré les fonds, Monsieur [G] [P] a déposé plainte pour escroquerie le 16 janvier 2021.

Le Juge de la Mise en Etat a clôturé l'affaire le 12 octobre 2023 et a renvoyé devant l'audience de plaidoirie du 22 février 2024. L'affaire a été mise en délibéré au 18 avril 2024.

L’affaire appelée le 11 janvier 2024 a été renvoyée à l’audience du 13 février 2024 où elle a été retenue et plaidée.

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures déposées dans le dossier, qui ont été contradictoirement débattues à l'audience.

DÉBATS Audience publique du 10 Janvier 2024.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 septembre 2023, fixant la date des plaidoiries au 26 avril 2024.

L'affaire a été appelée et retenue à une audience de plaidoirie en date du 10 octobre 2023.

du 26 Mars 2026 présidée par Frédéric LEMER GRANADOS tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Février 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement,

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 novembre 2024, fixant la date des plaidoiries au 14 février 2025.

L’affaire a été audiencée le 7 avril 2025 et mise en délibéré au 28 juillet 2025, prorogée in fine au 6 Octobre 2025.

Par ordonnance en date du 21 novembre 2024, la clôture de la procédure est intervenue avec fixation des plaidoiries à l'audience du 6 février 2025.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 15 juin 2021.

Elle a sollicité, subsidiairement, le rejet des conclusions signifiées par la SCCV Paris 10 le 30 mai 2023, soit la veille de la clôture.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Janvier 2024, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries, puis l’affaire a été mise en délibéré au 14 Mars 2024, prorogé au 25 Avril 2024.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 novembre 2023, et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoirie du 07 décembre 2023.