Sur les dépens et frais irrépétibles Les dépens et frais irrépétibles seront laissés à la charge provisoire des parties les ayant exposés.

de la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.

700 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

au 26 septembre 2025, - déduire du montant des sommes allouées la provision de 2 000 euros déjà versée, - rejeter la demande au titre des frais irrépétibles et, subsidiairement, réduire à de plus justes

Le tribunal a, par jugement du 10 juin 2025, rejeté toutes les demandes de la [1], débouté les époux [Z] [I] de leur demande au titre des frais irrépétibles et tenu la [1] aux dépens (RG 24/00604).

[Y] [X], la MAF, la compagnie [Localité 4] ASSURANCES et la compagnie AXA France IARD au paiement d’une indemnité de 10.000,00 € au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens en ce compris

de remise en état et de provision aux frais avancés formulées par les demandeurs en présence de contestations sérieuses sur la causalité ;Débouter les époux [S] de l’intégralité de leurs demandes, fins

irrépétibles.

Ces demandes ne sont étayées par aucun élément probant, alors que la charge de la preuve incombe à la demanderesse.

Sur la demande de rectification d'erreur matérielle En application de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de

La demanderesse a précisé que le premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 4 septembre 2023, de sorte que la forclusion n’est pas encourue.

La demanderesse a précisé que le premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 15 septembre 2023, de sorte que la forclusion n’est pas encourue.

des demandeurs est distincte des désordres qu’ils allèguent ; - que la demande de frais irrépétibles formée par Mme [A] [R] et M.

la demande de la requérante comme irrecevable ; - Déclarer la SATD litigieuse comme valide ; Par conséquent : - Débouter la requérante de l'ensemble de ses demandes et des frais irrépétibles de l'article

[Adresse 5] au titre du DGD aujourd’hui définitif et les dommages et intérêts qui seraient alloués à la société EGBR ; - REJETER les demandes de la société EGBR au titre de ses frais irrépétibles et des

‘expertise avances par celui-ci. - condamner in solidum les époux [I] au paiement d’une somme de 3.500 € en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers frais et dépens.

CONSTRUCTION à terminer les travaux et à communiquer la DAACT ; - débouté Monsieur [Q] [W] de sa demande de communication d'un justificatif séparé du payement intégral et définitif des primes d'assurances

[Y] [J] et [U] [L], la somme de 2 500 euros chacun à titre de frais irrépétibles. La Société Générale a interjeté appel de ce jugement.

Les emprunteurs concluent au débouté des demandes en paiement de la banque.

Par conclusions d’incident (3), Monsieur [N] [Y] demande de voir : - à titre principal, - déclarer la présente action prescrite et rejeter les demandes adverses, - à titre subsidiaire, - ordonner une