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9 030 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

67eed4beb848dd6814c5f075

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et créancier poursuivant, ayant pour avocat régulièrement constitué la SELARL QUESNEL DEMAY, LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS, BOUCHER BEUCHER-FLAMENT, avocat au barreau de Rennes ET Monsieur [D] [F]

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ebaacdc6046d47ae1ca5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 26 mars 2026. À cette audience, Madame [R] [C] maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

68dd7255548223b2c7ab3ccc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00348

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cb5cdc6046d471f5591

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Vincent BOIZARD, avocat plaidant au barreau de PARIS Expédition délivrée le 13.04.2026 À -[K] [L] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Bruno

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344597f74

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Thibault du MANOIR de JUAYE de la SELARL du MANOIR de JUAYE, avocat plaidant au barreau de PARIS FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes d

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890306e764f07389f62eb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Aucune disposition ne permet au juge d'accorder d'office des délais à une partie qui n'en formule pas la demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f8cdc6046d47d37d37

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le requérant justifie avoir formé un recours préalable devant la [1] le 13 février 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f090

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

PARIS représenté par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS - #D0285 S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660ef06bfbb79e8fd3d32f6a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Stefan SERROR de la SELEURL Renaissances - Cabinet d’Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E0993 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

699e0066cdc6046d479c5850

T. Judiciaire

23 février 2026

23 février 2026

U. anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé CHAMBON, avocat au barreau de PARIS - #E0343, Aliénor Avocats AARPI La S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a188c33cdc6046d4747454e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin VILTART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0854 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0662

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SNCF Gares et Connexions 16, avenue d’Ivry 75013 PARIS représentées par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 S.N.C.

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674547

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [O] [X], demeurant [Adresse 6] Représentant : Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDEURS Monsieur [J] [G

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66995c0307d408f8d4c17093

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de mise en liberté de l’intéressé ; Attendu que la personne requérante, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Sandrine MARIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Maître [A] [Z] es-qualité d’administrateur judiciaire de

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc50

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ainsi, les demandes de dommages-intérêts et d'expertise sur l'état du bassin flot n°1 formées par les requérants ne sont pas détachables du litige les opposant au GRAND PORT MARITIME DE [Localité 23] sur

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5566af9fd1f8095e643

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte par ailleurs de l'article 367 de ce code que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6633d9f7c0d3e3fe99d16c31

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE représenté par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

PS ctx technique

663e65efd1b80eb743b150fe

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00829 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXSM

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TJ

JEX

678023ab9c3ba90f51dc2e6f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, Avocat au Barreau de Rennes et pour avocat plaidant Maître Marie DUPIN – Avocat au Barreau de Paris ET ENCORE : Le TRESOR PUBLIC, dans l’inscription prise à son profit au service de la publicité

Source officielle

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