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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
67eed4beb848dd6814c5f075
3 avril 2025
et créancier poursuivant, ayant pour avocat régulièrement constitué la SELARL QUESNEL DEMAY, LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS, BOUCHER BEUCHER-FLAMENT, avocat au barreau de Rennes ET Monsieur [D] [F]
Chambre 8/Section 3
69d7ebaacdc6046d47ae1ca5
9 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 26 mars 2026. À cette audience, Madame [R] [C] maintient ses demandes.
PS ctx protection soc 4
68dd7255548223b2c7ab3ccc
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00348
Référés Cabinet 1
69dd3cb5cdc6046d471f5591
13 avril 2026
, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Vincent BOIZARD, avocat plaidant au barreau de PARIS Expédition délivrée le 13.04.2026 À -[K] [L] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Bruno
REFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344597f74
8 janvier 2024
, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Thibault du MANOIR de JUAYE de la SELARL du MANOIR de JUAYE, avocat plaidant au barreau de PARIS FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes d
Chambre 22 / Proxi fond
666890306e764f07389f62eb
2 avril 2024
Aucune disposition ne permet au juge d'accorder d'office des délais à une partie qui n'en formule pas la demande.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990f8cdc6046d47d37d37
10 avril 2026
Le requérant justifie avoir formé un recours préalable devant la [1] le 13 février 2025.
Service des référés
65a5867b919da7c4f178f090
15 janvier 2024
PARIS représenté par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS - #D0285 S.C.I.
PCP JTJ proxi requêtes
660ef06bfbb79e8fd3d32f6a
4 avril 2024
Stefan SERROR de la SELEURL Renaissances - Cabinet d’Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E0993 DÉFENDERESSE S.A.S.
699e0066cdc6046d479c5850
23 février 2026
U. anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé CHAMBON, avocat au barreau de PARIS - #E0343, Aliénor Avocats AARPI La S.A.S.
JEX cab 3
6a188c33cdc6046d4747454e
26 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin VILTART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0854 DÉFENDERESSE S.A.
65833fac3ea7c8c1129c0662
20 décembre 2023
SNCF Gares et Connexions 16, avenue d’Ivry 75013 PARIS représentées par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 S.N.C.
Référés
68701928b8daa57c7f674547
3 juillet 2025
Madame [O] [X], demeurant [Adresse 6] Représentant : Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDEURS Monsieur [J] [G
Juge des libertés
66995c0307d408f8d4c17093
18 juillet 2024
de mise en liberté de l’intéressé ; Attendu que la personne requérante, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Sandrine MARIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Maître [A] [Z] es-qualité d’administrateur judiciaire de
6ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc50
24 avril 2024
Ainsi, les demandes de dommages-intérêts et d'expertise sur l'état du bassin flot n°1 formées par les requérants ne sont pas détachables du litige les opposant au GRAND PORT MARITIME DE [Localité 23] sur
7ème Chambre
68ded5566af9fd1f8095e643
2 octobre 2025
Il résulte par ailleurs de l'article 367 de ce code que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges
1/2/2 nationalité B
6633d9f7c0d3e3fe99d16c31
2 mai 2024
exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE représenté par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS,
PS ctx technique
663e65efd1b80eb743b150fe
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00829 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXSM
678023ab9c3ba90f51dc2e6f
9 janvier 2025
, Avocat au Barreau de Rennes et pour avocat plaidant Maître Marie DUPIN – Avocat au Barreau de Paris ET ENCORE : Le TRESOR PUBLIC, dans l’inscription prise à son profit au service de la publicité
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