, sous la présidence de : Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya

Et le présent jugement a été signé par Monsieur DELORE, Vice-Président, et par Madame ROUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dans ces conditions, il convient de leur accorder des délais de paiement pour s’acquitter des sommes dues, selon les modalités prévues ci-après.

, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur : Stéphanie HAINCOURT

Par acte sous seing privé du 7 février 2020, il a régularisé avec Monsieur [X] [Z] une promesse synallagmatique de vente sans condition suspensive d’obtention d’un prêt portant sur son bien aux termes

Il résulte de ces documents que les époux [B] ont cessé de procéder au paiement régulier des échéances dues au titre de leurs prêts immobiliers à compter du mois de février 2019.

l’ESSONNE plaidant, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie HORTIN, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente

Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans

DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

C'est à la date de la résiliation du mandat que s'apprécient les conditions de la révocation.

02296 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY4L Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [L] [W] C/ [K] [Y] divorcée [W] JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente

adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience

Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 10 Septembre

Elle refuse toute atteinte à son droit de propriété et se dit favorable au maintien des conditions contractuelles.

Un contrat de maîtrise d’œuvre d'exécution a été confiée à la SARL CABINET D'ETUDES ET DE MAITRISE D'ŒUVRE (CE&MO), également assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 07 Février 2024, devant : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Joëlle

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Maïssam KHALIL, Greffière, DÉBATS A l’audience du 18 Septembre 2024 tenue en audience publique devant

DEMANDERESSE Madame [J] [S] [A] née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 15] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de l’Ain (T. 66), avocat postulant, ayant Me Julien VIVES

droit peuvent être suspendus pendant le cours des délais accordés par le juge dans les conditions prévues aux V et VI du présent article.