Le 1er juillet 2025, la SAS BLUEPAD a adressé au GIE [P] DEPLOIEMENT une lettre de mise en demeure d’avoir à régler les factures impayées, l’avertissant à cette occasion qu’en raison de la résiliation

et des articles 1792 et suivants du code civil, pour voir : - Condamner la SCI NOHIMO à payer à titre provisionnel à la SARL BM MONTAGE la somme de 141.352,42 euros représentant 70% du solde des factures

Qui plus est, Madame [X] avait profité des tarifs éleveurs de Madame [N] auprès de son vétérinaire et avait laissé des factures impayées à son nom chez ce dernier, le tout pour un montant de 317,37 euros

Le 13 septembre 2021, la SAS RENOM a établi une facture d’un montant de 12.370,28 euros.

décembre 2021 et janvier 2022 avec intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l’assignation,condamner solidairement les défendeurs à leur payer la somme de 2 432,55 euros au titre de la facture

2019 CONDAMNER la FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX à payer à la société ADESIAS, la somme de quatre-vingts (80 €) à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due en raison des deux factures

Par ordonnance du 13 janvier 2022, la société KAMS a été enjointe de payer à la société XELYA la somme de 16.320,20 euros au titre des factures impayées avec intérêts au taux légal.

Madame [N] réclame en outre la somme de 7.730,59 euros au titre de commissions impayées pour les années 2014 à 2017.

EDEIS a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la SCCV LE QUAI AUX GRAINS aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 78 506,69 euros HT, soit 94 208,03 euros TTC, au titre des factures

L’EURL LDSR revendique la somme de 62.306,20 euros au titre de sa facture de solde impayée.

; -Facture n°A7009 du 31 juillet 2020 d'un montant de 367,34 euros ; -Facture n°A80006 du 31 août 2020 d'un montant de 367,20 euros ; -Facture n°A90010 du 30 octobre 2020 d'un montant de 147,70 euros.

assignation délivrée le 18 novembre 2024, la SAS TROUVERMONARCHITECTE a fait citer Monsieur [B] [J] devant le tribunal judiciaire de STRASBOURG aux fins notamment de condamnation au paiement de la facture

déclarée prescrite ; que la société Yxime, gestionnaire de l'association, aurait dû diligenter une action sans attendre l'acquisition du délai de prescription, soit avant le 1er janvier 2017 pour la facture

Une facture n° FA100114 d’un montant de 26 610 € TTC a été émise le 29 septembre 2023 par le vendeur, laquelle n’a pas, malgré les relances de ce dernier et l’établissement d’un échéancier de paiement,

II.A – Sur la demande de provision au titre des factures impayées : En l'espèce, les parties se sont accordées sur la base de deux lettres de marchés, versées aux débats non datées et non signées, sur

Des loyers et des charges sont demeurés impayés.

Elle fait valoir qu’en application de l’article 1217 du code civil, Monsieur [P] est tenu au paiement des trois factures impayées pour un montant total de 9.558 euros.

[K] que deux factures du 25 octobre 2024 et du 27 février 2025, pour un montant total de 51.339,15 € sont impayées.

Se prévalant de factures impayées, la société MOTECO a saisi le Président du Tribunal judiciaire de LYON d’une requête en injonction de payer, à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 27 février

Et enfin, plusieurs factures sont en doublons. Le montant total que nous allons mettre en paiement - en attendant les factures à diviser en 2 périodes de facturation- est de 72.202,03€.”